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Fin des frais d’itinérance en Europe : tout ce qu’il faut savoir, en particulier avec le forfait 2€ de Free Mobile

 
Même si avec le forfait Free illimité, les frais d’itinérance en Europe et même dans d’autres pays du monde ont déjà disparu, ceux-ci vont également disparaitre pour les abonnés au forfait 2€ de Free Mobile et chez les autres opérateurs qui n’incluent pas l’itinérance à l’international.
 
Ainsi, à partir du 15 juin 2017, quand vous utiliserez votre appareil mobile alors que vous êtes en déplacement dans l’UE, vous paierez le même prix que quand vous vous trouvez dans votre pays Vous bénéficierez donc de l’itinérance aux tarifs nationaux, sous réserve des politiques d’utilisation raisonnable appliquées par les opérateurs. Par exemple, si vous avez, dans votre pays, un forfait mensuel comprenant un certain nombre de minutes d’appel et de SMS et un certain volume de données, tous les appels émis, les SMS envoyés et les données consommées lorsque vous vous rendrez dans un autre pays de l’UE seront déduits de ce forfait comme si vous étiez chez vous, sans frais supplémentaires. Donc pour le forfait 2€, vous bénéficierez de la même enveloppe data et voix, c’est à dire 2h et 50Mo utilisable partout en Europe.
 
Afin que chaque consommateur européen soit bien informé sur la facon dont va être mise en place la fin des frais d’itinérance, l’Union Européenne a répondu aux questions que vous vous posez quant aux modalités et aux limites qui seront appliquées.
 
Comment va se passer la suppression des frais d’itinérance ?
 
Les opérateurs de réseau mobile doivent fournir les services d’itinérance au tarif national à leurs clients qui résident habituellement dans l’État membre où ces opérateurs sont établis, ou qui ont, avec cet État membre, des liens stables, lors des déplacements ponctuels de ces clients dans l’Union. Si nécessaire, les opérateurs peuvent demander à leurs clients de produire une preuve de résidence ou de l’existence de liens stables avec l’État membre en question.
 
Les fournisseurs de services d’itinérance peuvent appliquer des mécanismes de contrôle équitables, raisonnables et proportionnés, fondés sur des indicateurs objectifs d’un risque d’utilisation abusive ou anormale de l’itinérance aux tarifs nationaux en dehors des déplacements ponctuels dans l’Union.
 
Qui sera concerné ?
 
Une fois le projet de réglementation adopté, tous les voyageurs qui utilisent une carte SIM permettant l’itinérance, émise dans l’État membre où ils résident ou avec lequel ils ont des liens stables, pourront se servir de leur appareil mobile dans d’autres pays de l’UE comme s’ils se trouvaient dans leur pays. Par «liens stables» avec un autre pays, on entend les liens d’une personne, telle qu’un travailleur frontalier ou détaché, avec le pays où elle travaille, ou ceux d’un étudiant avec le pays où il étudie.
 
Les abonnés devront-il faire une démarche pour bénéficier de l’itinérance aux tarifs nationaux ?
 
Il n’y a pas lieu de faire démarche pour bénéficier de l’itinérance aux tarifs nationaux. À partir du 15 juin 2017, ce régime deviendra l’option par défaut pour tous les contrats de téléphonie mobile comprenant l’itinérance. Il pourra être demandé aux clients de fournir une preuve de résidence dans l’État membre de l’opérateur de réseau mobile.
 
Le client pourra également apporter la preuve de l’existence de «liens stables» impliquant une présence fréquente et significative sur le territoire de l’État membre de l’opérateur de réseau mobile, par exemple dans le cadre d’un emploi ou de la participation à un cycle d’études universitaires.
 
Comment la protection des données personnelles sera-t-elle assurée ?
 
En vertu des règles d’«utilisation raisonnable» de l’itinérance, les fournisseurs de services d’itinérance doivent respecter les règles applicables en matière de protection des données. La Commission a consulté le Contrôleur européen de la protection des données et a tenu compte de ses observations. Les opérateurs ne peuvent utiliser que les informations qu’ils recueillent déjà à des fins de facturation pour déterminer dans quelle mesure leurs clients utilisent les services de téléphonie mobile et de données à l’étranger plutôt que chez eux.
 
Les Européens pourront-ils continuer à acheter des cartes SIM différentes dans d’autres États membres ?
 
Oui. Les Européens pourront continuer à acheter des cartes SIM dans tous les États membres de l’UE et à les utiliser pour naviguer sur Internet ou passer des appels aux tarifs locaux ou en itinérance. Toutefois, il se peut qu’ils ne puissent pas bénéficier de l’itinérance aux tarifs nationaux s’ils ne résident pas dans le pays où ils ont acheté la carte ou s’ils n’ont pas, avec ce pays, de liens stables impliquant une présence fréquente et significative sur son territoire.
 
Quel sera le rôle des autorités de régulation nationales ?
 
Comme c’est le cas en vertu des règles en vigueur sur l’itinérance, les autorités de régulation nationales continueront à contrôler et à vérifier que les opérateurs de téléphonie mobile respectent les nouvelles règles, et à prendre des mesures si ce n’est pas le cas.
 
La réglementation prévoit-elle des limitations ?
 
Les mesures de sauvegarde contre d’éventuels abus sont fondées sur des principes clairs et comprennent des indicateurs et des outils raisonnables, non discriminatoires, transparents et respectueux de la vie privée. Pour détecter les abus potentiels, le fournisseur de services d’itinérance pourra contrôler les modes d’utilisation de ses clients, à la fois dans leur État membre et dans d’autres pays de l’UE (mécanisme de contrôle). Il utilisera, pour ce faire, les informations utilisées par les opérateurs aux fins de facturation, en se fondant sur les indicateurs clairs et transparents suivants :
  • une consommation en itinérance plus élevée que la consommation nationale ET une présence dans d’autres États membres de l’UE plus importante que la présence nationale (connexion au réseau du fournisseur de services d’itinérance) observées pendant au moins quatre mois ;
  • l’inactivité prolongée d’une carte SIM donnée, associée à une utilisation en itinérance très fréquente, voire exclusive ;
  • l’activation et l’utilisation en série de multiples cartes SIM par le même client en itinérance.
Les politiques d’utilisation raisonnable devront être notifiées par le fournisseur à l’autorité de régulation nationale et exposées de manière détaillée dans les contrats.
 
L’itinérance aux tarifs nationaux est destinée aux personnes qui voyagent. Pour établir que l’utilisation de l’itinérance aux tarifs nationaux est abusive ou anormale, l’opérateur devra démontrer que les abus se sont déroulés sur une période d’au moins quatre mois. Si un client passe plus de deux mois sur quatre à l’étranger et y a, sur cette période, une consommation plus importante que dans son pays, l’opérateur peut lui envoyer un message d’alerte. À partir de la réception de ce message, le client disposera de deux semaines pour éclaircir la situation. Si le client reste à l’étranger, l’opérateur aura la possibilité de lui facturer des frais supplémentaires modiques (équivalents aux plafonds des tarifs de gros de l’itinérance).
 
L’opérateur devra prévoir des procédures de réclamation en cas de désaccord. Si le désaccord persiste, le client pourra s’adresser à l’autorité de régulation nationale, qui statuera.
 
Concernant les formules les plus avantageuses, qui proposent un volume illimité de données ou des données à des tarifs nationaux très inférieurs aux plafonds des tarifs de gros de l’itinérance, il est prévu, pour que ces formules puissent être maintenues, de restreindre le volume de données en itinérance pouvant être consommées.

 

Publié le 21 avril 2017 à 12h17 par La Rédaction
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COMMENTAIRES DES LECTEURS (54)
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Posté le 22 avril 2017 à 11h47
Jonesindiana a écrit
dom751 a écrit  La prochaine fois installe une application qui comptabilise les données.Ce n'est pas toujours 100% fiable mais ca donne une idée. Tu pourrais me dire où la trouver? Merci

C'est bon, j'ai trouvé dans mes paramètres. J'ai coché l'onglet "Définir limite de données mobiles"cool

Posté le 22 avril 2017 à 14h23
Duraton12 a écrit
Bonjour Je voulais savoir ce que payeront mois correspondantes en m'appelant : j'ai un forfait 20€, je suis en Allemagne,  un Allemand m'appelle : que paye t'il ?

Il paiera le prix d'un appel vers un mobile français, que vous soyez en France, en Europe ou en Nouvelle-Zélande.  Le coût du ré-acheminement d'un appel vers l'étranger ( roaming )  est toujours  à la charge du destinataire.

Posté le 23 avril 2017 à 17h58
Olivier a écrit
MSBOX a écrit Olivier a écrit robin.74 a écrit Et copier/coller de ça à l'origine : http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-17-913_fr.htm C'est indiqué dans l'introduction que ce sont les réponses apportées par l'UE, qui sont faites pour être diffusées par la presse, ce que nous faisons, pour vous informer de toutes les modalités.  Mais ça aurait été bien d'indiquer la source quand même.   Il n'y a pas de source à indiquer (même si on l'indique dans l'intro) quand c'est un communiqué de presse, qui, encore une fois, est fait pour être diffusé par la presse. On peut parler du sujet maintenant ?

Bonjour.

J'apprécie les commentaires effacées tels les miens et d'autres personnes.

 

Où ceci est un forum totalement privée et vous avez le droit d'effacer ce qu'il vous plaît, où vous vous considérez tel un media et l'effacement de commentaires critiques envers Uf se rapproche clairement d'une volonté d'imposer votre vision!

 

C'est vraiment dommage car UF vraiment un très bon taff, mais vous vous devez aussi accepter les critiques de vos lecteurs!

Un communiqué de presse est mdr extension une information précise donnée par une personne/ organisme précis! Il serait bon, effectivement, d'en donner la source. Internet nous apporte tant de fake News que tous les sites donnent un lien de source!

 

Ceci dit, effacer au moins deux commentaires de moi et d'une autre personne démontre une volonté de taire des personnes que vous pourriez écouter afin d'améliorer la qualité de votre site.

Cordialement, Christophe.

 

Posté le 25 avril 2017 à 10h51

 Avec mon forfait free 15.99 en Europe au Monténégro pour une' journée 7€72

attention il y a Europe et Europe !

Posté le 27 avril 2017 à 09h18
danpar a écrit
 attention il y a Europe et Europe !

Et se renseigner avant c'est bien aussi non ?
Lire le SMS d'information sur les tarifs ce n'est pas mal non plus !

Parce que confondre l'Europe physique et l'Union Européenne + 3, comment dire...
Si on va par là alors autant prendre la définition de De Gaulle, "l'Europe de l'Atlantique à l'Oural".

Perso je suis actuellement en Hongrie, après être passé par la Belgique, l'Allemagne, la Roumanie, pour ensuite aller en Bulgarie.
Il est évident que si je me promène dans la partie européenne de la Turquie alors je ne vais pas m'amuser à utiliser mon mobile.
Idem si je passe par la Serbie.

Posté le 27 avril 2017 à 09h19
Jonesindiana a écrit
Tu pourrais me dire où la trouver? Merci

J'ignore si tu liras ce message mais tu as une application Android qui s'appelle "My data manager" et qui fait ca très bien.

RUBRIQUE COMMENTAIRE
Bonjour , avant de poster, veuillez vous assurer d'avoir pris connaissance des règles.

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