Taxe sur les FAI : Nouvelle mouture d’Aurelie Filipetti sur fond de bras de fer avec Free
Catégorie Brèves
, publié le 20 novembre 2012 à 16h12 par Thomas Braun
A quelques jours, de rendre sa nouvelle mouture de la taxe sur les services de télévision FAI, Aurélie Flipetti a en ligne de mire, la « résistance passive » menée par Free.
Au centre de ce bras de fer, la suppression par Nicolas Sarkozy de la TVA à taux réduit dont les FAI bénéficiaient sur la partie télévision de leur activité.
Free avait riposté en février 2011, en reformulant leur offre « triple play » en créant deux offres : une offre "double play" (téléphonie et Internet) pour un prix de 29,99 € par mois et une option TV séparée à 1,99 € par mois. Résultat au lieu de 13,50 € par mois de taxe, Free réduisait sa contribution à 1,79 €.
L’opérateur conteste les modes de financements du CNC (Centre National du Cinéma qui finance pour partie la création cinématographique) : « Nous sommes prêts à financer les contenus sur une base contractuelle. Commençons par reposer le problème à l’endroit : quels sont les besoins réels du cinéma en France ? N’y a-t-il pas trop de films produits ? »
Les chiffres qui viennent de paraître étayent les propos de l’opérateur. Entre 2008 et 2011, la taxe TST "distributeur" est passée de 94 à 322 millions d’euros. Entre 2007 et 2011, les ressources du CNC ont donc flambé de 46,3 %. En conséquence, en 2011, la production française a battu des records avec 272 films produits, soit 11 films de plus que l’année précédente.
De peur que d’autres fournisseurs d’accès n’utilisent la même astuce, et que les recettes du CNC ne fondent, le gouvernement planche depuis lors sur une nouvelle mouture de la taxation sur les services de télévision FAI. Pour l’heure chacune des propositions a été rejetée par Bruxelles qui doit impérativement valider le texte, avant de la proposer au Parlement dans la loi de finances rectificative.
D’ici quelques jours, Aurelie Flilipetti rendra une énième copie à Bruxelles : « Nous revenons à une taxe assise sur le chiffre d’affaire afin de reconnecter la taxe avec l’activité réelle du secteur.» En somme Free n’aurait plus d’intérêt de différencier le Double-Play et option TV du Triple-Play. C’est 180 millions d’€ pour le CNC qui sont à la clé.
Les opérateurs, Free en particulier, sont donc pendus à la décision de Bruxelles.
Source : Le point
Au centre de ce bras de fer, la suppression par Nicolas Sarkozy de la TVA à taux réduit dont les FAI bénéficiaient sur la partie télévision de leur activité.
Free avait riposté en février 2011, en reformulant leur offre « triple play » en créant deux offres : une offre "double play" (téléphonie et Internet) pour un prix de 29,99 € par mois et une option TV séparée à 1,99 € par mois. Résultat au lieu de 13,50 € par mois de taxe, Free réduisait sa contribution à 1,79 €.
L’opérateur conteste les modes de financements du CNC (Centre National du Cinéma qui finance pour partie la création cinématographique) : « Nous sommes prêts à financer les contenus sur une base contractuelle. Commençons par reposer le problème à l’endroit : quels sont les besoins réels du cinéma en France ? N’y a-t-il pas trop de films produits ? »
Les chiffres qui viennent de paraître étayent les propos de l’opérateur. Entre 2008 et 2011, la taxe TST "distributeur" est passée de 94 à 322 millions d’euros. Entre 2007 et 2011, les ressources du CNC ont donc flambé de 46,3 %. En conséquence, en 2011, la production française a battu des records avec 272 films produits, soit 11 films de plus que l’année précédente.
De peur que d’autres fournisseurs d’accès n’utilisent la même astuce, et que les recettes du CNC ne fondent, le gouvernement planche depuis lors sur une nouvelle mouture de la taxation sur les services de télévision FAI. Pour l’heure chacune des propositions a été rejetée par Bruxelles qui doit impérativement valider le texte, avant de la proposer au Parlement dans la loi de finances rectificative.
D’ici quelques jours, Aurelie Flilipetti rendra une énième copie à Bruxelles : « Nous revenons à une taxe assise sur le chiffre d’affaire afin de reconnecter la taxe avec l’activité réelle du secteur.» En somme Free n’aurait plus d’intérêt de différencier le Double-Play et option TV du Triple-Play. C’est 180 millions d’€ pour le CNC qui sont à la clé.
Les opérateurs, Free en particulier, sont donc pendus à la décision de Bruxelles.
Source : Le point
La présentation de la nouvelle Livebox
COMMENTAIRES DES LECTEURS (44)
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Posté le 21 novembre 2012 à 08h40
Samoa a écrit
C'est fou, la frénésie des socialiste à faire des taxes, tout les jours des annonces de nouvelles taxes, les FIA, les télécom et aujourd'hui le loto. Je pense qu'ils font un concourt entre eux, à celui qui trouvera le plus de taxes
pignouf a écrit
Ils nous l'ont mis bien profond les socialos hahahaha vivement la suite....
Question : à votre avis, si un autre (droite ou gauche) serait aux commandes ? que ferait-il ?
Voici un QUIZZ :
- chercher à trouver des sources de financements (taxes... )
- augmenter les effectifs des inspecteurs pour traquer les fraudes à tous les niveaux (téléchargements... fausses déclarations des chiffres d'affaires des entreprises comme les restau, les hôtels.. professions libérales..., grandes entreprises...) Beaucoup de TVA partent à la trappe... (vive la Grèce !)
- baisser les prestations sociales (allocations familiales supprimées pour les revenus aisés, baisse des alloc log, baisse des remboursements... François Fillon le disait souvent "il faut baisser les dépenses"
- expulser les chomeurs hors de France, surtout s'ils ne sont pas français...
- un mix de tout ça ?
La Droite fait des choix, la gauche aussi... LOL un peu de hauteur ne fait pas de mal... mdr
Posté le 21 novembre 2012 à 09h25
martin.vekol a écrit
Samoa a écrit C'est fou, la frénésie des socialiste à faire des taxes, tout les jours des annonces de nouvelles taxes, les FIA, les télécom et aujourd'hui le loto. Je pense qu'ils font un concourt entre eux, à celui qui trouvera le plus de taxes pignouf a écrit Ils nous l'ont mis bien profond les socialos hahahaha vivement la suite.... Question : à votre avis, si un autre (droite ou gauche) serait aux commandes ? que ferait-il ? Voici un QUIZZ : - chercher à trouver des sources de financements (taxes... ) - augmenter les effectifs des inspecteurs pour traquer les fraudes à tous les niveaux (téléchargements... fausses déclarations des chiffres d'affaires des entreprises comme les restau, les hôtels.. professions libérales..., grandes entreprises...) Beaucoup de TVA partent à la trappe... (vive la Grèce !) - baisser les prestations sociales (allocations familiales supprimées pour les revenus aisés, baisse des alloc log, baisse des remboursements... François Fillon le disait souvent "il faut baisser les dépenses" - expulser les chomeurs hors de France, surtout s'ils ne sont pas français... - un mix de tout ça ? La Droite fait des choix, la gauche aussi... LOL un peu de hauteur ne fait pas de mal... mdr
Je te rejoins sur pas mal de point, mais ce qui me fait rire, c'est que la gauche a critiqué la taxe "sociale", pour faire encore plus ;)
On a l'impression d'assister a un jeu de miroir où chacun se retrouve de l'autre côté.
Posté le 21 novembre 2012 à 11h21
Le film que l'on veut regarder (des fois il faut quand même être courageux) ont l'a payé plusieurs fois!
Entre les entrées de ciné, la part de la redevance, la taxe sur les divers support, la taxe FAI... Un film c'est comme une entreprise éphémère, si elle n'est pas rentable c'est qu'elle n'a pas de légitimité et que l'idée était mauvaise.
Combien de boites sombrent dans leur première année par manque de renta? Est ce que le gouvernement impose une taxe pour sauver ces boites pour 90% d'entre elles non justifiées?
Il faut surtout que le ciné Français grand public revoit son modèle de fonctionnement, il cherche des investisseurs qu'il rembourse avec les retombées du film. Il peut s'aider de partenaires (Peugeot pour taxi par exemple) qui allège la note et pour lequel il ferait plus ou moins de la pub
Pour le cinéma "d'auteur", il ne faut pas non plus tout subventionner sinon je vais demander de l'argent pour tourner mon film de vacances... lol
... vivement janvier et le retour sur investissement de Mega
Posté le 21 novembre 2012 à 16h19
Encore une taxe, sur les télécoms, la vache à lait de l'état.
Ce qui me fait penser que le revirement de Montebourg sur Free Mobile entre il y a un an et maintenant, c'est la baisse des revenus générés par les différentes Taxes sur les Télécoms (lié au chiffre d'affaire), arrivée de Free Mobile oblige.
Et la non possibilité d'en rajouter, Prix psychologiques oblige (19,90€ illimité+3GO)
Posté le 24 novembre 2012 à 23h45
astuce a écrit
Free pourrait sans trop de difficulté contourner encore cette taxe : Dissocier la location de la box de l'accès Internet. Louer la Box par une nouvelle entité "FreeBox sa" et fournir l'accès Internet par "Free sa". exemple : Location FreeBox : 29.90 euros / mois (non imposable par CNC car c'est juste de la location de matériel) Accès Internet + Téléphone + TV : 2 euros / mois (taxé par le CNC) Free aura juste l'obligation de générer 2 factures (1 pour la location + 1 pour l'accès internet et donc 2 prélèvements). Free ajoutera simplement dans ces CGV que l'accès internet doit être utilisé uniquement par du matériel certifié compatible avec son réseau ... et bien-sûr : il n'y aura que la Freebox de compatible !!
Bonjour, vous pourrez trouver toutes les astuces possibles et imaginables, mais les politiques en ce qui concerne les taxes ont de l'imagination et sortiront une nouvelle taxe et une nouvelle loi, c'est sans fin et on le voit bien .... c'est plus facile de mettre des taxes que de désendetter le pays.
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Je doute que bruxelle valide cela, on dirait qu'ils ne s'en sortent pas...