Le gouvernement prévoit de rendre 1,3 Mds d’euros aux FAI, mais...
Catégorie Brèves
, publié le 03 octobre 2012 à 10h54 par Olivier Viaggi
En 2009 a été instauré une taxe de 0,9% sur le chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès à Internet afin de financer la fin de la publicité après 20h sur France télévision. Mais cette taxe devrait être jugée illégale par la Cour Européenne de justice. Le gouvernement est tellement sur que ce sera le cas, qu’il a provisionné 1,3 milliards d’euros dans le budget 2013 pour rembourser les FAI. De plus, cette taxe sera supprimée, et il restera au gouvernement à revoir sa législation.Les abonnements Internet vont-il baisser ?
Aucun opérateur n’a répercuté cette taxe sur le prix des forfaits, seule l’augmentation de la TVA l’a été officiellement (avec la facturation de l’option TV à 1,99€), il n’y a donc aucune chance de voir le prix des offres triple play diminuer. Mais La Tribune rapporte que certains FAI n’ont quasiment pas payé cette taxe. En effet, des banques ont proposé aux opérateurs de racheter ces créances, à un prix moins élevé. Celles-ci ont en effet prit le pari que cette taxe serait annulée par l’Europe et que l’Etat allait donc la rembourser. Dans ce cas, ce sont les banques qui vont percevoir ce remboursement.
Difficile cependant de savoir quels FAI ont eu recours à ce procédé. Selon La Tribune, France Télécom n’a pas cédé ses créances, alors que SFR et Bouygues Télécom y ont eu recours. De son coté Free a démenti avoir utilisé ce procédé, mais selon La Tribune, "Xavier Niel s’était ouvert sur le sujet devant certains membres du feu Conseil national du Numérique."
Source : La Tribune (version papier)
COMMENTAIRES DES LECTEURS (43)
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Posté le 03 octobre 2012 à 13h43
charliebrown a écrit
witchatt a écrit Quelle anarque ! Chez Free, ce sont les utilisateurs qui ont payé cette taxe ! Ca devrait être qui devrions être remboursés ! Lol. Voici un site pour vous: http://www.apprendre-a-lire.com/
@ charlebrown: tu crois pas que c'est un peu compliqué pour lui?
Posté le 03 octobre 2012 à 16h48
Allez Xavier NIEL avec cette info baisse le tarif de l'abonnement ADSL, histoire de bien fourré les escrocs SFR, BOUYGUES, Orange et tous les autres. Marque le coup Xavier, stp.
Posté le 03 octobre 2012 à 17h12
en voila encore qui ont bien fait leur job , quand je pense qu'Albanel est chez Orange maintenant
Posté le 03 octobre 2012 à 19h42
il faut arrêter de croire que seuls 4 opérateurs ont payés cette taxe, je le répète, je l'ai déjà écrit, il y a d'autres opérateurs, en l’occurrence des PME, qui payent cette taxe.... certains écrivent que c'est le consommateur qui en fait les frais, ce n'est pas tout a fait juste : la taxe de 0.9% sur le CA encaissé d'un utilisateur final, donc un utilisateur final peut être une autre entreprise (et donc tous les encaissements ne sont pas soumis : vente en gros)....
Posté le 03 octobre 2012 à 20h33
snoopy80 a écrit
Allez Xavier NIEL avec cette info baisse le tarif de l'abonnement ADSL, histoire de bien fourré les escrocs SFR, BOUYGUES, Orange et tous les autres. Marque le coup Xavier, stp.
plutot que baisser le tarif vaudrait mieux investir dans les infrastructures mobiles et fibres
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Frederic
Techniquement parlant, ce sont toujours les clients (et non utilisateurs : on peut être utilisateur d'un service sans en être le client -- celui qui paye...) qui payent les taxes (puisque ce sont eux qui payent le service/produit assujetti aux taxes)... mais certaines tapent directement dans le porte monnaie du client (TVA par exemple) ou indirectement (la taxe dont il est question dans cet article).
Pourquoi l'argent que va devoir reverser l'État n'a pas à revenir aux clients ? parce que c'est une taxe indirecte, calculée en fonction du chiffre d'affaire du fournisseur de service et non du prix du produit (comme l'est la TVA) et qu'elle ne pouvait pas être répercutée (et ne l'a d'ailleurs pas été) sur la facture du client (si on augmente sa facture, on augmente la chiffre d'affaire, donc on augmente le montant de la taxe payée... cercle vicieux).