Advertisement
Categories : Actualités télécom

La CNIL bloque la mise en application de l’Hadopi

Advertisement



Pour pouvoir appliquer la loi, plusieurs décrets d’applications doivent être publiés. La CNIL doit, elle, donner son avis sur un de ces décrets : celui qui autorise l’Hadopi à créer un fichier contenant les coordonnées des internautes, et les infractions qui leur sont reprochées.
 
« Or, le 10 décembre, la Cnil a décidé de ne pas rendre d’avis, et a envoyé au gouvernement une lettre en ce sens. L’autorité indépendante exige, avant de rendre son avis, que lui soit communiqué un autre projet de décret, celui qui porte sur la procédure de sanction appliquée aux pirates. » explique le quotidien économique

La situation semble bloquée pour le gouvernement. Cet avis est indispensable pour pouvoir publier le décret. Si la CNIL avait donné un avis négatif le gouvernement aurait pu passer outre, mais sans avis, pas de décret.

Reste donc 2 solutions pour le gouvernement. La première est de considéré que la lettre envoyée par la CNIL est un avis en soi. Mais il se risquerait à faire annuler la loi. L’autre solution serait donc d’accéder à la demande de la CNIL et de lui soumettre le texte demandé.

Quoi qu’il en soit, cela va retarder la mise en application de la loi Hadopi, et les premiers courriers d’avertissement initialement prévus pour janvier devraient être envoyés au plus tôt en avril

Source : La Tribune

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
La rédaction

Advertisement

Articles récents

Clin d’oeil : Ils pensaient voler du cuivre et privent 5 000 foyers d’Internet pour rien

Il fallait oser : des voleurs ont sectionné et emporté 300 mètres de câbles de…

16 novembre 2026

Disney réclame des millions à Canal+ après la fin de leur partenariat

L'histoire d'amour entre Canal+ et Disney+ s'est terminée en divorce judiciaire. Les deux groupes se…

16 novembre 2026

SFR et Bouygues Telecom commencent à éteindre leur réseau 2G, êtes vous touchés ?

Après Orange (et donc Free Mobile), c’est au tour de SFR et de Bouygues Telecom…

16 novembre 2026

Free TV : deux nouvelles chaînes gratuites devraient prochainement enrichir l’offre des abonnés Freebox

Les abonnés Freebox pourraient bientôt découvrir deux nouvelles chaînes FAST dans leur offre TV. Au…

16 novembre 2026

Free Pro veut pousser au-delà des Freebox et des télécoms pour séduire davantage d’entreprises

Après avoir franchi le cap des 100 000 clients et approché les 200 millions d'euros…

16 novembre 2026

Bouygues Telecom lance une nouvelle Bbox spéciale Black Friday

Bouygues Telecom lance une Bbox Black Friday à prix réduit, avec une remise supplémentaire pour…

16 novembre 2026
Advertisement