Selon ce rapport, les contrats conclus en 2006 par TF1, M6 et Lagardère avec le bouquet Canalsat pour la distribution exclusive de leurs chaînes thématiques constitueraient bien une entente anti-concurrentielle. La filiale de Vivendi est par ailleurs accusée d’«abus de position dominante »
Le rapport précise que ces exclusivités affaibliraient les opérateurs Telecom qui ne pourraient pas développer leurs propres offres de télévision. TF1 avait cependant fait un effort cet été en remettant en jeu son lot de chaînes thématiques. Mais la diffusion de ses chaines chez les différents opérateurs ADSL lui aurait rapporté moins que les 60 millions d’euros que lui verse Canalsat pour un contrat d’exclusivité.
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