« Nous considérons que ce type de question s’apparente à des jeux de hasard, donc nous avons aligné leur fiscalité sur celle des jeux d’argent Les sommes récupérées devraient financer en partie les dépenses de Sécurité sociale », explique Nicolas About, le sénateur centriste des Yvelines à l’origine de l’amendement
Cette disposition devra encore être confirmée lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécu en commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) chargée d’établir une version commune aux deux assemblées. Cette taxe toucherait les chaines hertziennes qui réalisent plus de 60 millions d’euros de revenus avec les appels surtaxés.
Source : Aujourd’hui en France (version papier)
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