Licence 3G : Les critères de sélection du futur opérateur

Le nouvel opérateur devra tout d’abord couvrir le territoire rapidement, soit 25% de la population en deux ans et 80 % en huit ans. Ensuite, offrir, sur l’ensemble de la zone couverte, la téléphonie, la messagerie, l’accès à Internet et un service de transmission de données, avec un taux de réussite d’au moins90 % pour chaque service. En échange, il accèdera le 31 décembre 2012dans les zones très denses, et 18 mois après la délivrance de son autorisation en dehors de ces zones à 5 MHz duplex dans la bande 900 MHz, qui présente d’excellentes qualités de propagation. Ces 5 MHz lui seront rétrocédés par les trois opérateurs actuels, à condition que la licence soit attribuée avant le 30 juin 2010. Lorsqu’il aura couvert 25% de la population, le nouvel entrant bénéficiera aussi, pendant six ans, d’un droit à l’itinérance GSM sur l’un des trois réseaux mobiles actuels. Enfin, les opérateurs 2G/3G existants devront partager leurs sites avec lui, en lui permettant de co-localiser ses équipements 3G.

L’ARCEP examinera la recevabilité des dossiers avant de départager les candidats à l’aune de neuf critères. Les engagements souscrits par le lauréat seront repris dans sa licence en tant qu’obligations. Les candidats doivent déposer leur dossier à l’Autorité avant le29 octobre2009.
 

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox