Concrètement, si un FAI ne coupe l’abonnement à internet d’un internaute désigné par la Haute Autorité dans un délai de 15 jours, le FAI sera sanctionné par une amende de 5000€… Pour 1000 internautes, le montant s’élève à 5 millions d’euros… Aïe… Christine Albanel promettait 1000 coupures par jour ! Soit 30 000 par mois… Tout simplement édifiant !
Selon Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, le délai pourrait être revu à la hausse… "de 45 à 60 jours". Christine Albanel se dit "contre".
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