Dans un avis, l’Autorité des marchés financiers (AMF) précise que l’Etat français détient désormais individuellement 23,16% du capital et des droits de vote de France Télécom (Orange…).
"Ces franchissements de seuils résultent du transfert , réalisés par l’Erap au profit de l’Etat, de 22.454.200 actions France Télécom, en application de l’arrêté du ministre de l’Economie, de l’Industrie, et de l’Emploi du 23 décembre 2008, fixant le montant du dividende dû à l’Etat par l’Erap."
L’AMF ajoute que l’Erap a également transféré "127.165.000 actions France Télécom, en application de l’arrêté du ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi du 29 décembre 2008 relatif à des opérations financières concernant l’Erap."
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