Les députés ont rejeté à l’unanimité un amendement, pourtant voté par la commission des Affaires culturelles, qui proposait de rendre cette taxe progressive, de 0,5 et 0,9% en fonction du chiffre d’affaires de l’opérateur.
Auparavant, ils avaient adopté l’article, modifié par un amendement, créant une taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées qui variera entre 1,5 et 3% "en fonction des évolutions conjoncturelles".
Le texte initial fixait à 3% le taux de cette taxe. […]
Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT), s’est dit "déçu" par ce vote. "S’il était confirmé par le Sénat, il aurait des conséquences sur les investissements des opérateurs télécoms", a-t-il dit à Reuters, précisant que la FFT envisagerait dans ce cas un recours devant le Conseil constitutionnel. […] Le gouvernement souhaitait initialement que cette réforme, voulue par l’Elysée, soit définitivement adoptée avant le 23 décembre, début de la pause que s’accorde le Parlement à l’occasion des fêtes de fin d’année.
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