TPS assigne Free en justice pour refus de vente.
Rappelons les faits, TPS est diffusé sur ADSL par France Telecom, le Neuf et Alice, mais pas par Free. Hors Free est le leader européen des opérateurs de télévision sur ADSL avec plus d’un million d’abonnés équipés d’une Freebox.
Free diffuse CanalSatDSL sur son réseau depuis novembre 2004.
Voici quelques extraits de l’assignation :
– La société TPS estime que Free refuse de contracter avec elle, opposant des raisons totalement injustifiées et discriminatoires.
– Compte tenu de la concurrence acharnée à laquelle se livrent les
opérateurs de télévision payante et compte tenu du potentiel d’abonnés
que Free représente et dont il détient l’accès, cette situation cause à
TPS un grave préjudice.
– Pouvoir offrir son bouquet aux abonnés de Free est d’autant plus
important pour TPS que sa croissance est aujourd’hui beaucoup plus
faible que celle de son concurrent CanalSat. Alors que sur un semestre
glissant (juin 2005, comparé à juin 2004) TPS a gagné 81 200 abonnés,
CanalSat en a obtenu 207 000. Associés aux résultats de la chaîne Canal
+, CanalSat et Canal + ont recruté 240 000 abonnés sur un semestre
glissant. En septembre 2005, le groupe Canal + annonçait qu’il gagnait
toujours plus de terrain sur TPS, puisqu’en août 2005, la filiale de
Vivendi occupait 88% du marché contre 82% en juillet. Compte tenu de la
difficulté qu’il y a à chiffrer l’importance du préjudice, TPS
sollicite la désignation d’un expert.
TPS demande au tribunal de commerce de Paris d’obliger Free à
transporter et distribuer son bouquet dans des conditions équivalentes
à celles proposées à CanalSat, sous astreinte de 10 000 euros par jour
de retard, et réclame la somme de 1 000 000 d’euros à titre de provision !
Rappelons tout de même 2 points :
– Free est tout disposé à diffusé TPS à condition que TF1 et M6 fassent partis du bouquet basic.
– Il y a deux ans, lors du lancement de la télévision par Internet, TPS avait refusé la reprise de ses chaînes par Free.
Les dates clefs de l’affaire :
– Le 20 octobre, TPS
a assigné Free devant le tribunal de commerce de
Paris pour «refus de vente».
– Le 28
octobre comparution.
– Le 25 novembre audience technique.
– Courant décembre, les plaidoiries.
– Début 2006, décision de la cour.
Merci à video pour l’info
Source : Le Figaro
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