Effectivement, cette loi ne prévoit pas d’intervention d’une autorité judiciaire et aucune possibilité de se défendre pour l’usager, mais l’amendement 138 interdit cela.
Ainsi, l’amendement 138 obligerait la loi Hadopi à utiliser une procédure judiciaire pour chaque abonné en faisant l’objet, ralentissant très fortement la procédure de la réponse graduée.
Suite à cela, la France aurait comme intention de demander la suppression de l’amendement 138 au Conseil des ministres européens, le 27 Novembre prochain.
De plus, il semblerait que cette dernière ait réussi à avoir la majorité qualifiée pour obtenir la disparition de l’amendement concerné.
Source : Génération NT
Merci à Will.
Univers Freebox traite de l’actualité de Free et des télécoms et a toujours été un…
Free Mobile semble avoir revu à la baisse les délais de portabilité pour une partie…
Le fondateur de Free quitte finalement Proximus après des ambitions visiblement contrariées en Belgique. Deux…
Se faire rembourser ses frais d'activation Freebox n'est plus un luxe réservé aux abonnés étant…
Prime Video propose actuellement deux offres promotionnelles sur Crunchyroll, avec des abonnements accessibles dès 1,99…
Bonne nouvelle pour les abonnés Free Mobile équipés d’une Galaxy Watch : l’option eSIM Watch…