Effectivement, cette loi ne prévoit pas d’intervention d’une autorité judiciaire et aucune possibilité de se défendre pour l’usager, mais l’amendement 138 interdit cela.
Ainsi, l’amendement 138 obligerait la loi Hadopi à utiliser une procédure judiciaire pour chaque abonné en faisant l’objet, ralentissant très fortement la procédure de la réponse graduée.
Suite à cela, la France aurait comme intention de demander la suppression de l’amendement 138 au Conseil des ministres européens, le 27 Novembre prochain.
De plus, il semblerait que cette dernière ait réussi à avoir la majorité qualifiée pour obtenir la disparition de l’amendement concerné.
Source : Génération NT
Merci à Will.
Free Mobile pourrait avoir franchi une nouvelle étape dans le déploiement de sa 5G+. Un…
Ligue 1+ dégaine une nouvelle promotion pour attirer des abonnés. Jusqu’au 29 septembre, la plateforme…
Dans "Les Grosses Têtes" sur RTL, jeudi 24 septembre, Laurent Ruquier a demandé à ses…
Le nouveau baromètre nPerf de la couverture mobile en France livre des résultats parfois surprenants.…
À 102 ans, Denise Richon va devoir se séparer de son fidèle téléphone à clapet.…
Que Choisir met Disney+ en demeure après la suppression de plusieurs technologies d’amélioration de l’image…