Le groupe UMP du Sénat a annoncé qu’il soutiendra la coupure de l’accés internet en cas de récidive. Ce groupe étant majoritaire au Sénat, l’amendement proposé par la commission des affaires économiques du Sénat, qui consistait à infliger une amende plutôt qu’une coupure de l’accés internet est donc d’ores est déjà enterré.
Le président du groupe UMP au Sénat, Henri de Raincourt, a indiqué que son groupe "soutiendra en séance publique le principe de la coupure de l’accès à internet à l’encontre des pirates". "Conformément à la solution prônée par la commission des Affaires culturelles, saisie au fond, et par le gouvernement, le groupe UMP souhaite s’inscrire dans une logique pédagogique visant à décriminaliser le piratage ordinaire", a ajouté le sénateur de l’Yonne, qui démontre là sa grande méconnaissance du dossier.
Car il faut rappeler que ça ne sont pas les "pirates" qui seront sanctionnés, ni le "piratage ordinaire" qui reste bel et bien passible de 3 ans de prison et de 300.000 euros d’amende au titre de la contrefaçon. La loi Création et Internet crée un nouveau délit, qui vient s’additionner et non se substituer à la loi existante, et qui vise les abonnés qui n’ont pas protégé leur accès à Internet pour éviter qu’eux-mêmes ou des tiers puissent télécharger ou mettre illégalement des oeuvres en partage.
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