Selon les informations exclusives de PC INpact, une société allemande éditrice de films pornos, MagmaFilm GmbH, a obtenu en justice une ordonnance enjoignant plusieurs fournisseurs d’accès Français de communiquer sous 72 heures, les données d’identification de plusieurs centaines d’abonnés, des milliers peut-être.
La décision a été rendue par le Tribunal de grande instance de Paris statuant en référé qui a fait droit à cette demande. Free, Neuf Cegetel, Telecom Italia, Orange, Numéricable ou Télé2 mobile ( !!) sont expressément visés. Toute récente, l’ordonnance date du 15 septembre 2008.
Cependant, toujours selon les informations exclusives de PC INpact, les FAI français mis en cause par un des gros éditeurs allemands de titres pornos ont bien décidé de faire barrage à la requête en identification. Tous vont différer leur réponse : les Free, Neuf et autre Orange ou Tiscali vont exiger, comme le permet le TGI de Paris depuis l’affaire Techland, des garanties au regard de la manipulation des données personnelles et spécialement une éventuelle autorisation de la CNIL, qui ne transparait pas dans l’ordonnance.
Pour lire l’intégralité de ces informations sur PC INpact :
Mise à jour : Toujours selon PC INpact, un FAI, parmi ceux sus cités, aurait accepté de donner les informations d’identification relatives aux adresses IP qui lui ont été communiquées. Il n’est toutefois pas précisé lequel.
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