Le calendrier de l’examen de la loi « Création et Internet », issue du rapport remis par Denis Olivennes fin 2007, sera-t-il tenu ? Le projet de loi sera-t-il examiné avant la fin de l’année ?
Les producteurs de disques ne cachent pas leur exaspération devant l’idée d’un report éventuel en 2009 de l’examen de ce texte, adopté en Conseil des ministres le 18 juin demier Dans une lettre adressée en fin de semaine dernière au Président de la République, le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP), qui représente les producteurs de disques, s’est ouvertement inquiété d’un nouveau retard : "II semble que son inscription, des le mois d’octobre, a l’ordre du jour du Senat ne soit plus assurée, écrit Christophe Lameignère, président du SNEP et de la filiale française de SonyBMG. Un éventuel nouveau report de ce débat nous inquièterait au plus haut point. Nous vous demandons par conséquent, aujourd’hui, de bien vouloir veiller a ce que le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet soit effectivement débattu par le Parlement des la reprise de la session ordinaire et définitivement adopté avant la fin de l’année".
"Le calendrier est maintenu pour l’automne", se murmure au cabinet de la ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel.
Source : Les Echos
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