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Brèves

Les députés adoptent de nouvelles règles pour des milliers d’organisations face à la multiplication des fuites de données

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Face à la multiplication des cyberattaques et des fuites de données, l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi renforçant les exigences de cybersécurité pour des milliers d’entreprises et d’organismes. La mise en conformité devra toutefois se faire progressivement, avec un objectif fixé à fin 2028.

Les entreprises et organismes publics vont devoir renforcer leur protection contre les cyberattaques. Les députés ont enfin adopté mardi un projet de loi visant à transposer plusieurs directives européennes, dont la très attendue directive NIS 2. Le texte a été approuvé par 464 voix contre 64, après de nombreux retards.

Cette réforme intervient alors que les fuites de données se multiplient. France Travail, les services fiscaux ou encore l’Urssaf ont notamment été concernés ces dernières années. Plus récemment, une filiale de La Poste a révélé le vol des coordonnées de 22 millions de personnes à la suite d’une cyberattaque.

La principale évolution concerne la directive européenne NIS 2. Plus de 18 000 entités réparties dans 18 secteurs critiques, dont la santé, l’énergie, les télécoms et les transports, devront appliquer de nouvelles règles. Elles devront notamment mieux gérer les risques informatiques, sécuriser leurs sous-traitants et signaler certains incidents à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi). Des sanctions financières pourront être prononcées en cas de manquement.

L’Anssi verra également ses pouvoirs de contrôle renforcés. Son directeur, Vincent Strubel, a toutefois précisé qu’une période d’adaptation serait prévue, avec d’abord un accompagnement pédagogique avant une montée progressive des sanctions. L’objectif est que toutes les entités concernées soient en conformité d’ici fin 2028. Les petites entreprises et collectivités devront néanmoins bénéficier d’un accompagnement adapté. « Protéger ne doit pas vouloir dire asphyxier », a notamment averti la députée Virginie Duby-Muller.

Deux ans de retard pour la France

Le texte était particulièrement attendu, mais son adoption intervient tardivement. La date limite européenne pour transposer deux des directives concernées était fixée au 17 octobre 2024. La Commission européenne avait même engagé une procédure contre la France et deux autres pays en juillet dernier. Le projet de loi prévoit également l’élaboration d’une stratégie nationale de cybersécurité, actualisée tous les trois ans.

Enfin, les débats ont été marqués par une polémique autour du chiffrement des messageries comme Signal, Telegram et WhatsApp. Les députés ont supprimé une disposition introduite au Sénat visant à garantir l’inviolabilité de ces services et à interdire les portes dérobées permettant aux autorités d’accéder aux communications. Le gouvernement estimait que cette rédaction pouvait compromettre certaines techniques de renseignement. Cette suppression explique notamment le vote contre de La France insoumise, qui craint qu’elle ouvre la voie à de futurs accès aux conversations privées. Le texte doit désormais faire l’objet d’un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, avant son adoption définitive par les deux chambres.

Source : AFP

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

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Lucas Musset

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