Face aux risques de coupures demandées par l’État, TikTok, Instagram et Snapchat saisissent l’Arcom

Le gouvernement envisage de pouvoir suspendre temporairement l’accès aux réseaux sociaux en cas de violences urbaines. TikTok, Instagram et Snapchat demandent à l’Arcom de clarifier le cadre juridique d’une telle mesure.

TikTok, Instagram et Snapchat ne comptent pas rester sans réaction face au projet du gouvernement. Selon La Lettre, les responsables des affaires publiques des trois plateformes en France ont demandé à rencontrer Martin Ajdari, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

Cette démarche fait suite à une demande du cabinet du Premier ministre, le 22 octobre, adressée à Orange, Bouygues Telecom, Free et SFR et au projet de loi qui pourrait en découler, déjà adopté au Sénat. Les opérateurs doivent étudier les conditions techniques d’une éventuelle suspension temporaire de l’accès aux réseaux sociaux lors de manifestations marquées par des violences urbaines. Dans les détails, le dispositif entend permettre à l’autorité administrative, notamment via Pharos, d’exiger le retrait sous 24 heures de contenus susceptibles de provoquer un trouble grave à l’ordre public, comme des appels aux pillages, aux dégradations ou aux violences. En cas de refus, les grands opérateurs français pourraient être sollicités pour bloquer la plateforme concernée, tandis que les moteurs de recherche pourraient être amenés à la déréférencer.

Dans un courrier signé par Giuseppe de Martino, président de l’Association des services internet communautaires (Asic), les plateformes estiment que la nécessité et la proportionnalité de telles restrictions ne sont pas suffisamment établies. Elles alertent notamment sur les risques pour les libertés d’expression, d’information et de manifestation. L’Asic demande à l’Arcom de clarifier la compatibilité du projet avec le Digital Services Act (DSA), le règlement européen sur les services numériques. Les plateformes souhaitent notamment que les responsabilités de l’autorité française et de la Commission européenne soient précisées.

Elles réclament que toute restriction repose sur une base juridique claire et fasse l’objet d’une évaluation de sa nécessité, de son efficacité et de sa proportionnalité. L’association critique également un amendement gouvernemental au projet de loi « casseurs-payeurs ». Celui-ci prévoit d’élargir les pouvoirs de l’administration pour obtenir le retrait de contenus illicites liés aux violences urbaines, avec notamment des procédures accélérées. L’Asic regrette que ces mesures, qui pourraient avoir des conséquences importantes pour les plateformes, soient examinées sans concertation préalable avec les acteurs concernés. En sollicitant l’Arcom, TikTok, Instagram et Snapchat souhaitent donc obtenir des garanties juridiques et ouvrir un dialogue avec les pouvoirs publics avant toute mise en œuvre de ces restrictions.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox