L’Arcep a tranché, SFR doit revoir les conditions dans lesquelles Free accède à son réseau en zone AMII en ajustant notamment ses prix.
Nouveau coup de bâton. Le 1er février dernier, SFR a revu à la hausse ses tarifs de gros facturés aux opérateurs pour se raccorder à son réseau fibre en zone moyennement dense. Après avoir saisi la police des télécoms, Bouygues Telecom a remporté la bataille en novembre dernier en obtenant un retour aux anciens tarifs.
De son côté, Free s’est également attaqué aux tarifs appliqués par SFR FTTH en zone AMII. Et sans surprise, l’Arcep tranche aussi en sa faveur. Plus concrètement, l’opérateur de Xavier Niel a saisi la formation compétente du régulateur en juillet 2020 “en lui demandant de trancher un différend l’opposant à SFR à propos des conditions dans lesquelles il accède aux réseaux FTTH de ce dernier en zones moins denses d’initiative privée”, révèle aujourd’hui l’Arcep.
Première décision, l’Autorité impose à SFR d’ajuster ses tarifs en zone AMII au niveau demandé par Free, “c’est à dire, un tarif de cofinancement ab initio par ligne ne dépassant pas 513,6 € et une redevance mensuelle par ligne ne dépassant 5,12 € pour un cofinancement à hauteur de 20 %.”
“Free a étayé ses demandes de révision des tarifs sur la partie AMII de la zone SFMD du contrat de SFR FTTH par des modélisations des coûts et de la formation des tarifs de ce dernier, reprenant pour cela en les adaptant des modèles déjà publiés par l’Autorité. SFR FTTH n’a de son côté pas produit d’éléments spécifiques permettant d’appréhender ses coûts”, explique le régulateur.
L’opérateur de Xavier Niel obtient également en zone AMII la mise en place par SFR “d’un mécanisme visant à ce qu’au-delà d’un seuil à définir par le contrat, l’évolution tarifaire envisagée fasse l’objet d’un avenant négocié de bonne foi entre les parties”.
Une dernière décision concerne le maintien des droits d’usage accordés à Free par SFR FTTH en contrepartie de son cofinancement en cas de transfert du réseau ou de changement capitalistique de Free, ainsi qu’une indemnisation en cas de perte des droits d’usage. A cette demande, l’Arcep répond favorablement en imposant à SFR de “proposer à Free un projet de contrat modifié”, allant dans ce sens.
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