SFR : la justice réclame des garanties pour les salariés, mais refuse de bloquer la vente

Le tribunal judiciaire de Nanterre ordonne à SFR Distribution de détailler sous 25 jours les mesures prévues pour accompagner les salariés de ses boutiques dans le cadre de la vente de l’opérateur. En cas de retard, une astreinte d’un million d’euros par semaine est prévue. Les représentants du personnel n’ont toutefois pas obtenu la suspension du projet de cession.

La vente de SFR continue de susciter des tensions avec les salariés. Le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné mercredi à SFR Distribution de transmettre aux représentants du personnel un document détaillant les mesures d’accompagnement prévues pour les employés de ses boutiques pendant la période transitoire liée au rachat.

La filiale devra remettre ce document dans un délai de 25 jours, sous peine d’une astreinte d’un million d’euros par semaine de retard. Dans sa décision, la justice relève une « absence de prise en compte sérieuse des risques psychosociaux associés au projet » de vente pour les salariés concernés.

Cette décision intervient après la signature, début juin, d’un accord entre Altice France et Bouygues Telecom, Iliad, maison mère de Free, et Orange pour la cession des activités de SFR pour 20,35 milliards d’euros. L’opération reste soumise à l’approbation de l’Autorité de la concurrence. En juin, le groupe avait ouvert une procédure d’information-consultation avec les salariés concernés. Plusieurs instances représentatives du personnel ont depuis engagé des actions en justice pour contester les conditions de cette procédure et obtenir davantage de garanties.

Si le CSE de la branche distribution a obtenu gain de cause sur les mesures d’accompagnement, ses autres demandes ont été rejetées. Le tribunal a notamment refusé de considérer que la procédure d’information-consultation était toujours ouverte. Il n’a pas non plus ordonné à SFR et aux trois acquéreurs de suspendre le projet de vente le temps de reprendre les échanges avec les représentants du personnel. Cette décision fait suite à un autre revers judiciaire pour les salariés : lundi, le tribunal judiciaire de Paris avait rejeté les demandes en référé du CSE central de SFR.

Une nouvelle audience prévue le 4 novembre

Le dossier doit revenir devant le tribunal judiciaire de Nanterre le 4 novembre, cette fois dans le cadre d’une audience au fond. En attendant, la direction affirme vouloir poursuivre le dialogue. Dans un message interne adressé aux salariés, le PDG d’Altice France, Arthur Dreyfuss, et celui de SFR, Mathieu Cocq, ont réaffirmé leur volonté de continuer les échanges dans un « climat de dialogue apaisé et constructif ».

Les syndicats entendent néanmoins maintenir la pression. L’intersyndicale, qui rassemble l’Unsa, la CFDT et la CFTC, appelle les salariés de SFR, de SFR Distribution et d’Altice Technical Services (ATS) à faire grève le 3 novembre, afin de peser dans les discussions sur les conséquences sociales de cette opération.

Source : AFP

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox