Démarchage téléphonique : la nouvelle loi marche-t-elle ? 43 000 alertes depuis le durcissement des règles

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi contre le démarchage téléphonique non consenti, le 11 août dernier, 43 000 signalements ont été enregistrés en deux mois sur les plateformes gouvernementales. La DGCCRF appelle toutefois à la prudence avant d’en tirer des conclusions sur l’efficacité de la réforme.

Les appels commerciaux indésirables continuent malgré le durcissement de la législation. Selon des chiffres communiqués par la DGCCRF et rapportés par Le Figaro avec l’AFP, 43 000 signalements liés au démarchage téléphonique ont été recensés entre début août et fin septembre 2026 sur SignalConso et Bloctel.

Depuis le 11 août, les entreprises doivent obtenir le consentement explicite, préalable et traçable des consommateurs avant tout appel commercial, quel que soit le secteur. Elles doivent également être en mesure de prouver qu’elles ont recueilli cet accord. Les signalements recensés concernent notamment des appels dans le secteur de la rénovation énergétique, où le démarchage téléphonique est pourtant interdit depuis 2020.

Trop tôt pour mesurer l’efficacité de la loi

La DGCCRF invite néanmoins à ne pas interpréter ces chiffres trop rapidement. Selon l’administration, il est encore trop tôt pour déterminer si le nombre d’appels reçus par les consommateurs a réellement diminué. Les données des plateformes ne montrent pas d’augmentation marquée des signalements par rapport aux années précédentes.

À titre de comparaison, plus de 150 000 signalements avaient été déposés sur ces plateformes au cours des premiers mois de 2026, avant l’entrée en vigueur de l’interdiction. Sur l’ensemble de l’année 2025, la DGCCRF en avait comptabilisé 287 000, contre 266 000 en 2024. L’administration avait également notifié plus de 11 millions d’euros d’amendes à des établissements ne respectant pas la réglementation en 2025.

La réforme entend notamment mieux protéger les consommateurs contre les sollicitations commerciales abusives, qui peuvent parfois déboucher sur des tentatives de fraude. Mais les premiers chiffres montrent que les signalements restent nombreux, même si leur volume ne permet pas encore d’évaluer l’évolution réelle des pratiques. Le rejet du démarchage téléphonique reste en tout cas massif : selon une enquête de Que Choisir Ensemble publiée en février, 97 % des Français se disaient agacés par ces appels. L’efficacité du nouveau dispositif dépendra désormais de son application sur le terrain et de la capacité des autorités à sanctionner les professionnels qui ne respectent pas les règles.

Source : AFP

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox