Vente de SFR : les syndicats déboutés par la justice, la colère des salariés reste entière

Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la quasi-totalité des demandes des représentants du personnel de SFR, qui souhaitaient suspendre le processus de vente faute d’informations suffisantes sur ses conséquences sociales. Les syndicats contestent cette décision, tandis que les inquiétudes sur l’emploi restent vives et qu’une nouvelle mobilisation est prévue le 3 novembre.

Nouveau revers judiciaire pour les représentants du personnel de SFR. Dans une ordonnance rendue le 26 octobre, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté presque toutes les demandes du CSE central, qui dénonçait une consultation incomplète sur le projet de cession de l’opérateur. Selon Les Échos, les élus souhaitaient notamment suspendre le processus tant que les conséquences de l’opération pour les salariés n’auraient pas été suffisamment précisées.

La justice a estimé que l’ampleur du projet, appelé à s’étaler sur plusieurs années, justifiait une consultation par étapes. Elle n’a retenu ni trouble manifestement illicite ni dommage imminent justifiant de bloquer la vente. Les demandes visant Orange, Bouygues Telecom et Iliad ont également été jugées irrecevables, les trois opérateurs n’étant pas les employeurs des salariés concernés.

Les syndicats contestent cette analyse et annoncent faire appel. « On a tout perdu », résume une source syndicale citée par Les Échos. Pour Abdelkader Choukrane, délégué syndical central de l’Unsa, une opération d’une telle ampleur nécessite au contraire des réponses complètes pour pouvoir être évaluée.
Les garanties sur l’emploi restent au cœur du conflit

Au-delà du volet judiciaire, les négociations avec le consortium de repreneurs restent tendues. Le CSE central attend toujours un projet d’accord écrit détaillant les garanties promises. De son côté, la direction d’Altice France affirme que les propositions ont déjà été revues à trois reprises au cours de six réunions depuis juillet, avec des simulations d’indemnités présentées comme plus avantageuses que celles du plan de départs de 2021.

Le principal point de friction concerne l’engagement de garantir l’emploi jusqu’au début de 2029. Sur les quelque 8 000 salariés concernés, environ 3 400 seraient directement repris par les acquéreurs, tandis que 4 600 resteraient chez SFR pour accompagner le transfert progressif des clients et des activités. Selon les syndicats, ces derniers se verraient proposer un reclassement dès la finalisation de l’opération, potentiellement à partir de la fin 2027, sans garantie de conserver leur emploi s’ils refusaient cette proposition. La CFTC juge ainsi l’engagement insuffisant, tandis que la CFDT estime qu’il ne constitue pas une véritable garantie d’emploi.

Le contentieux ne s’arrête pas là. Une nouvelle procédure portant notamment sur les documents nécessaires à l’évaluation des conséquences sociales de la vente doit être examinée le 1er décembre. D’autres dossiers concernent SFR Distribution, qui gère environ 530 boutiques, et ATS, le pôle de techniciens dont certaines activités sont exclues du périmètre de cession. Des décisions sont attendues les 28 octobre et 13 novembre pour ces filiales. Dans ce climat social dégradé, les organisations syndicales appellent à une nouvelle journée de mobilisation le 3 novembre, après celle du 24 septembre. Les représentants du personnel dénoncent également les récentes hausses de prix des opérateurs, qu’ils estiment susceptibles d’accélérer les départs de clients.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox