Fibre optique : l’Arcep met en demeure Orange et SFR et leur donne 3 mois pour achever leurs déploiements dans plus de 700 zones

Le régulateur des télécoms hausse le ton face aux déploiements incomplets de la fibre optique. Orange et XpFibre de SFR  sont officiellement mis en demeure de respecter leurs obligations dans 722 zones de mutualisation, avec une date limite fixée au 31 janvier 2027.

L’Arcep a publié le 19 octobre deux décisions de mise en demeure visant Orange et XpFibre, l’opérateur d’infrastructure historiquement lié à SFR. En cause : le non-respect de l’obligation de complétude des réseaux fibre en dehors des zones très denses. Ces décisions, prises le 21 juillet dernier, concernent précisément 617 points de mutualisation exploités par Orange et 105 par XpFibre.

Des déploiements qui doivent être achevés

Ce qu’il faut savoir c’est que la réglementation impose aux opérateurs d’infrastructure de déployer leur réseau de manière à permettre le raccordement de l’ensemble des logements et locaux professionnels situés dans une zone donnée. Cette obligation de complétude doit par ailleurs normalement être respectée dans un délai de deux à cinq ans selon les caractéristiques locales. Et c’est là que le problème réside,  les contrôles menés par l’Arcep montrent que les obligations ne sont pas respectées dans les zones visées par ces deux décisions. Par conséquent, des logements peuvent ainsi rester privés d’accès à la fibre alors même que le réseau est déjà déployé dans leur secteur. Les zones concernées sont réparties dans de nombreuses communes françaises, notamment en métropole et, pour Orange, en outre-mer.

Orange et XpFibre ont jusqu’au 31 janvier 2027

Le régulateur accorde aux deux opérateurs jusqu’au 31 janvier 2027 pour se conformer à leurs obligations sur les points de mutualisation identifiés. Ils devront ensuite justifier auprès de l’Arcep, au plus tard le 1er mars 2027, du respect de cette échéance. Si elles ne constituent pas encore des amendes, ces mises en demeure représentent toutefois une étape importante dans la procédure de contrôle du régulateur, qui pourra envisager des sanctions en cas de manquements persistants.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox