Les députés veulent taxer Microsoft, Facebook, Apple et compagnie à 15%

Les députés écologistes veulent quintupler la taxe sur les géants du numérique, avec un rendement potentiel de 4 milliards d’euros par an. Un amendement en ce sens a été adopté en commission des finances, mais la mesure doit encore franchir plusieurs étapes avant d’entrer en vigueur.

Les députés ont adopté vendredi 9 octobre, en commission des finances, un amendement écologiste visant à porter la taxe sur les géants du numérique, dite « taxe GAFAM », de 3 % à 15 %, rapporte l’AFP. Une hausse qui se ferait contre l’avis du rapporteur général du budget. L’an dernier, une tentative de porter ce taux à 6 % avait déjà échoué après le recours au 49.3.

L’amendement proposé par le député Arnaud Bonnet prévoit également de relever le seuil de chiffre d’affaires des entreprises assujetties, de 750 millions à 2 milliards d’euros. L’objectif est de concentrer la taxation sur les plus grands groupes mondiaux, comme Meta, Apple, Microsoft, Google ou Netflix, plutôt que sur des entreprises de taille plus modeste. Selon les estimations avancées, cette réforme pourrait rapporter entre 3,5 et 4 milliards d’euros par an, contre environ 890 millions actuellement.

Le rapporteur Philippe Juvin a toutefois émis un avis défavorable, estimant que cette hausse serait répercutée sur les annonceurs. L’amendement doit désormais être voté en séance publique et être conservé dans la version définitive du budget pour entrer en vigueur. Son adoption en commission ne garantit donc pas que la taxe passera effectivement à 15 %.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox