Streaming illégal : BeIN Sports rejeté en justice face aux VPN

La justice refuse d’imposer des pénalités financières à Surfshark, NordVPN et Cloudflare pour le blocage partiel de sites diffusant illégalement des matchs. Une autre procédure similaire est également suspendue dans l’attente d’une décision de la Cour de cassation.

En mai 2026, le tribunal judiciaire de Paris avait ordonné à Surfshark, NordVPN et Proton de bloquer dix sites diffusant illégalement des matchs de tennis de la WTA. Le lendemain, Cloudflare avait également été visé pour sept plateformes. BeIN Sports réclamait jusqu’à 10 000 euros par jour et par nom de domaine non bloqué. Le tribunal a toutefois rejeté cette demande. Les intermédiaires ont fait état de contraintes techniques et de blocages partiels. Pour les juges, leur obligation est une obligation de moyens, et non de résultat. Les pénalités réclamées n’étaient donc ni nécessaires ni proportionnées. BeIN Sports peut encore faire appel.

Cette décision s’inscrit dans un débat plus large sur la lutte contre le piratage sportif. L’article L.333-10 du Code du sport permet aux détenteurs de droits de demander des mesures de blocage à différents intermédiaires, mais les VPN et les fournisseurs de DNS contestent notamment la portée et la proportionnalité de ces obligations. Le 30 septembre, la cour d’appel de Paris a également suspendu une procédure opposant la LFP à NordVPN, Proton et CyberGhost, dans l’attente d’une décision de la Cour de cassation sur une affaire parallèle concernant Canal+. Aucune date n’a encore été annoncée pour cette décision. La justice devra ainsi préciser jusqu’où peuvent aller les obligations imposées aux intermédiaires techniques dans la lutte contre les retransmissions sportives illégales.

Source : L’Informé

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox