Démarchage abusif : un opérateur de SFR sanctionné à hauteur de 1,1 million d’euros

strong>Syma Mobile vient d’être lourdement sanctionné par la répression des fraudes. La DDPP de Paris lui inflige une amende administrative de plus d’1 million d’euros pour plusieurs manquements aux règles encadrant le démarchage téléphonique.

Une sanction plutôt salée. À la suite d’une enquête menée par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF), la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Paris a prononcé à l’encontre de Syma Mobile, MVNO d’Altice depuis 2022, une amende administrative de 1 101 228 euros. En cause, plusieurs pratiques contraires ont été jugées contraire au Code de la consommation.

Les enquêteurs ont notamment constaté un « démarchage téléphonique de consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL) ». Syma n’aurait également pas procédé à la saisine mensuelle de l’organisme chargé de gérer Bloctel afin de vérifier la conformité de ses fichiers de prospection. Autre manquement relevé : l’opérateur a démarché certains consommateurs « plus de 4 fois au cours d’une période de 30 jours calendaires ». La DDPP rappelle que « ces pratiques sont interdites par le Code de la consommation ».

Source : economie.gouv.fr

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