La justice vient de condamner un couple qui revendait des abonnements IPTV donnant accès illégalement à des centaines de chaînes payantes. Au total, plus de 8 000 abonnements avaient été vendus entre 2020 et 2024.
La justice française continue de sévir contre les revendeurs d’IPTV illégale. Le tribunal correctionnel d’Avignon a condamné jeudi 10 septembre un couple domicilié à Mondragon, dans le Vaucluse, qui commercialisait des boîtiers et abonnements donnant accès à des contenus payants sans autorisation.
L’activité, menée pendant plus de quatre ans, aurait permis aux deux prévenus de vendre plus de 8 000 abonnements et de générer plusieurs centaines de milliers d’euros de chiffre d’affaires.
Entre janvier 2020 et mai 2024, le couple proposait ses offres via un site internet. Les clients pouvaient ainsi accéder à de nombreuses chaînes payantes pour quelques euros, grâce à des boîtiers et codes IPTV. L’homme, âgé de 44 ans, dirigeait parallèlement une entreprise de BTP. Son épouse participait également à cette activité de revente.
Le tribunal a condamné le mari à 30 mois de prison, dont 8 mois ferme, tandis que son épouse écope de 24 mois, dont 6 mois ferme. Les deux peines de prison ferme seront toutefois aménagées sous la forme d’un bracelet électronique. Le couple a en revanche été relaxé concernant les accusations d’escroquerie et de blanchiment d’argent en bande organisée.
Canal+, partie civile dans cette affaire, réclamait plus de 700 000 euros au titre du préjudice subi. Le tribunal a finalement fixé les dommages et intérêts à un peu plus de 300 000 euros. Cette condamnation illustre une nouvelle fois les risques encourus par ceux qui commercialisent des solutions permettant d’accéder illégalement à des chaînes et contenus protégés. Et l’affaire est loin d’être isolée. À Arras, deux autres revendeurs d’abonnements IPTV ont récemment été condamnés à un an de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende. La Ligue de football professionnel leur réclame par ailleurs 100 000 euros de dommages et intérêts, une demande qui doit être examinée en novembre.
Source : Le Dauphiné
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