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Bloctel c’est fini, la nouvelle arme anti-démarchage téléphonique débarque aujourd’hui, mais va-t-elle vraiment marcher ?

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C’est un changement radical qui entre en vigueur ce mardi 11 août. Le démarchage téléphonique sans consentement préalable est désormais interdit et Bloctel laisse place à un système qui se doit d’être beaucoup plus contraignant  pour les professionnels. Sur le papier, les consommateurs devraient donc être nettement moins sollicités. Mais après plusieurs dispositifs qui n’ont pas réussi à enrayer le phénomène, cette nouvelle réglementation peut-elle vraiment changer la donne ?

C’est peut-être un vrai grand jour pour la lutte contre le démarchage téléphonique. Depuis ce mardi 11 août 2026, le principe qui prévalait jusqu’ici est inversé : un consommateur ne doit plus être considéré par défaut comme acceptant d’être démarché. Jusqu’à présent, il fallait manifester son opposition, notamment en inscrivant son numéro sur Bloctel. Désormais, c’est au professionnel d’obtenir au préalable l’accord du consommateur avant de l’appeler à des fins commerciales. En clair, ce n’est plus à vous de dire « non », c’est à l’entreprise d’avoir obtenu votre « oui ».

Le consentement peut être recueilli en magasin, par e-mail ou sur Internet, plus concrètement une case précochée ou une mention perdue dans des conditions générales ne pourra pas faire office d’autorisation. L’entreprise devra également préciser son identité, les produits ou services concernés sans oublier la durée pendant laquelle elle pourra appeler, avec une validité maximale d’un an. Surtout, elle devra pouvoir prouver que vous avez réellement donné votre accord, en conservant notamment la date et l’heure du consentement. Le consommateur pourra demander gratuitement cette preuve et retirer son autorisation à tout moment, y compris oralement au cours d’un appel. Reste donc à savoir si les entreprises vont jouer le jeu ou non, en dépit des sanctions prévues.

Après plusieurs échecs, cette fois-ci c’est la bonne ?

Une question se pose à l’heure à la  France vit au quotidien avec les appels indésirables. Plusieurs dispositifs se sont succédés depuis une quinzaine d’années, de Pacitel à Bloctel, avec différents renforcements de la réglementation. Et ce sans parvenir à régler le problème. Selon un observatoire de l’Arcep cité par Les Echos, 89 % des utilisateurs déclaraient encore avoir reçu des appels indésirables sur leur téléphone mobile en 2025. Un chiffre qui illustre les limites des dispositifs précédents. Alors oui, nous l’avons bien compris la différence fondamentale, cette fois, réside donc dans l’inversion du principe. Alors que Bloctel demandait au consommateur d’effectuer une démarche pour ne plus être appelé, le nouveau système part du principe inverse. Les associations de consommateurs réclamaient cette mesure, le gouvernement l’a fait et ne cache pas ses espoirs d’efficience. Une chose est sûre, ce nouveau cadre ne marque en aucun cas la disparition instantanée de tous les appels commerciaux. D’abord parce que la réglementation conserve plusieurs exceptions.

Ce qu’il faut également savoir c’est qu’une entreprise pourra notamment continuer à contacter un consommateur lorsqu’un contrat est déjà en cours, ce qui peut concerner par exemple un opérateur télécom ou un fournisseur d’énergie, dans le cadre prévu par la loi. Les sondages, la collecte de dons, certains appels humanitaires ou encore les sollicitations concernant des abonnements à la presse bénéficient également de régimes particuliers. Mais le principal problème est ailleurs : une nouvelle interdiction ne dissuadera pas nécessairement ceux qui ne respectaient déjà pas les précédentes. Les entreprises respectueuses de la réglementation devraient adapter leurs pratiques, ce qui pourrait mécaniquement réduire une partie des appels. En revanche, les plateformes frauduleuses et les escrocs vont continuer à appeler sans se soucier du consentement. Car pour eux, on parle d’arnaque et non de démarchage commercial, il faut distinguer les deux et surtout ne pas les mélanger.

Des contrôles et des sanctions pour que la loi ne reste pas théorique

Quoiqu’il en soit, la réussite de ce nouveau dispositif dépendra donc autant du texte que de sa capacité à être appliqué. La DGCCRF, la CNIL et l’Arcep seront notamment mobilisées pour faire respecter le nouveau cadre. Mais à quel point et ce de manière systématique ? Les consommateurs auront eux aussi un rôle à jouer car si vous continuez à recevoir un appel commercial alors que vous n’avez jamais donné votre consentement, il sera possible de demander au professionnel sur quelle base il vous contacte et de réclamer la preuve de votre accord. Les appels qui paraissent illégaux pourront également être signalés sur SignalConso, notamment en indiquant le numéro utilisé. Les sanctions prévues sont aujourd’hui a priori en l’état, de 75 000 euros par appel pour une personne physique à 375 000 euros par appel pour une personne morale.

 

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

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Maxime Raby

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