Ainsi, lors de la validation de votre abonnement en zone non dégroupée, vous pourrez lire :
Le débit crête de synchronisation de l’accès représente le débit maximum négocié entre les équipements actifs d’extrémités de la boucle locale cuivre placés respectivement chez l’abonné et au niveau du répartiteur d’abonnés opéré par l’opérateur de boucle locale. La permanence du débit maximal effectif sur la liaison Internet de l’abonné ne peut être garantie par Free dans la mesure où le le débit effectif est fonction des usages Internet de l’abonné et des niveaux d’activité des différents réseaux traversés.
Par exemple dans le cas du Peer-To-Peer il dépend à la fois des contreparties mais aussi des potentielles mesures d’optimisation des flux de trafic mises en place par les opérateurs par lesquels transitent les échanges de données. En cas de risque de congestion Free se réserve le droit de mettre en oeuvre des mesures de régulation de trafic pouvant se traduire par la priorité accordée à certains types de trafic (téléphonie, navigation Web, courrier électronique…) sur son réseau afin de garantir une qualité de service conforme aux normes en vigueur.
Ces mécanismes sont activés uniquement quand Free ne maîtrise pas de bout en bout le réseau de collecte, comme c’est le cas en zones non dégroupées où les équipements d’accès et de concentration de trafic au niveau local et régional ne sont pas opérés par Free.
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