Advertisement
Categories : Brèves

Résiliation : Free n’applique toujours pas la « Loi Chatel »

Outre la facturation au tarif local des hotlines téléphoniques (uniquement pour le secteur des télécoms), la Loi Chatel impose un délai maximum de 10 jours pour la résiliation d’un abonnement, à réception du courrier par l’opérateur concerné.

Le magazine SVM « Les Inédits » du mois de septembre note que Free n’a toujours pas appliqué cette disposition alors qu’elle devrait l’être depuis le 1er juin 2008. Certes, les démarches pour la résiliation de son abonnement Free sont parmi les plus simples (le formulaire est téléchargeable depuis sa console de gestion), seulement Free ne s’engage pas à respecter ce délais de 10 jours. Il est ainsi précisé lors de sa résiliation :

La résiliation prendra effet à la fin du mois de réception par Free du courrier de résiliation, si ce dernier est réceptionné par nos services avant le 20 du mois en cours (date de l’accusé de réception faisant foi) afin de tenir compte du traitement de la fermeture technique et administrative de l’accès.

Selon le magazine SVM, la plupart des autres opérateurs se seraient pourtant conformés à cette disposition de la loi Chatel

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
La rédaction

Advertisement

Articles récents

Freebox Pop, Ultra et mini 4K : Pluto TV lance une nouvelle chaîne, avec deux nouveautés bienvenues

Pluto TV continue d’étoffer son catalogue gratuit avec Pluto Anime GO, une chaîne entièrement dédiée…

13 mai 2026

Bouygues Telecom lance une évolution technique pour mettre fin aux appels inconnus chez ses abonnés mobile

Bouygues Telecom va afficher le nom des entreprises lors des appels inconnus grâce à Hiya.…

13 mai 2026

Iliad remet 19 recommandations à l’Etat pour accélérer sur l’IA et les data centers en France et lever les freins

La maison mère de Free et France Datacenter appellent l’État à lever rapidement plusieurs freins…

13 mai 2026

Canal+ attaque Disney et réclame 137 millions d’euros dans une affaire liée à ses abonnés

Selon Mind Media, Canal+ accuse Disney d’avoir exploité les adresses e-mail de ses abonnés pour…

13 mai 2026

Changement exceptionnel pour Totalement Fibrés : rendez-vous ce mercredi en live pour parler de Free et des télécoms

En raison du jeudi de l’Ascension et d’une équipe qui ne pourra pas être au…

13 mai 2026
Advertisement