Les experts de la santé et de l’enfance consultés par le Conseil relèvent que la consommation de télévision porte atteinte au développement des enfants de moins de trois ans et présente un certain nombre de risques en favorisant la passivité, les retards de langage, l’agitation, les troubles du sommeil et de la concentration ainsi que la dépendance aux écrans.
Le ministère de la santé se prononce contre la diffusion des chaînes spécifiques pour les enfants de moins de trois ans et recommande notamment que les sociétés commercialisant des émissions destinées aux jeunes enfants ne puissent alléguer de bénéfices pour la santé ou le développement de l’enfant non prouvés scientifiquement".
Dans ce même avis, le ministère de la santé déconseille la consommation de la télévision jusqu’à l’âge d’au moins trois ans, indépendamment du type de programmes. Il considère qu’au delà de trois ans, chez le jeune enfant, l’usage de la télévision doit être particulièrement prudent. La prise de conscience de tous ces risques par les adultes nécessite de développer une information précise à leur attention.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, en conséquence, a décidé de prendre les dispositions nécessaires en encadrant la distribution de services de télévision présentés comme spécifiquement conçus pour les enfants de moins de trois ans, mais aussi, de demander aux éditeurs de services de télévision de favoriser l’information de leurs téléspectateurs sur les conséquences néfastes de la télévision pour ces enfants.
Information à l’écran :
Les chaînes devront porter régulièrement à la connaissance du public, sous la forme de leur choix (bandeau en bas d’écran…), de façon facilement lisible et accessible, sur l’écran du distributeur et sur l’écran de l’éditeur, le message d’avertissement suivant :
"Ceci est un message du Conseil supérieur de l’audiovisuel et du ministère de la santé : Regarder la télévision peut freiner le développement des enfants de moins de trois ans, même lorsqu’il s’agit de chaînes qui s’adressent spécifiquement à eux".
Information hors écran :
Sur tout support de communication hors écran à leur disposition (journal des abonnés, internet, etc.), les distributeurs accompagnent toute référence à une chaîne présentée comme spécifiquement conçue pour les enfants de moins de trois ans du message explicatif suivant :
"Ceci est un message du Conseil supérieur de l’audiovisuel et du ministère de la santé : Regarder la télévision, y compris les chaînes présentées comme spécifiquement conçues pour les enfants de moins de trois ans, peut entraîner chez ces derniers des troubles du développement tels que passivité, retards de langage, agitation, troubles du sommeil, troubles de la concentration et dépendance aux écrans".
La même information doit également figurer de manière lisible, dans une taille de caractères au moins aussi grande que celle qui est prévue pour les autres stipulations, dans les conditions générales de vente ou le contrat d’abonnement à une offre comprenant une chaîne spécifiquement destinée aux enfants de moins de trois ans.
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