Le Tribunal de Grande Instance de Paris statuant en référé le 06 aout dernier a interdit à la société Wizzgo de mettre à disposition du public des œuvres et programmes diffusés sur les chaînes M6 et W9.
Le groupe M6 voyait d’un très mauvaise oeil cette application permettant de récupérer ses programmes très facilement. La justice a évoqué une faute de rétribution des droits de propriété du Groupe M6.
Le Tribunal considère que ce service de magnétoscope numérique en ligne, d’une part ne pouvait pas "se prévaloir de l’exception de copie privée et d’autre part éludait toute rétribution des droits de propriété intellectuelle qui structurent la création et la production audiovisuelle". Dans ce cadre, le Tribunal d’instance de Paris a jugé le service offert par la société Wizzgo comme manifestement illicite.
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