SFR vient d’être condamné en appel pour l’utilisation abusive du mot “fibre”, et devra informer les abonnés concernés “qu’ils bénéficient d’une possibilité de résiliation unilatérale avec effet immédiat, en raison du défaut d’information sur les caractéristiques exactes.”
Depuis plusieurs années déjà, Free et Orange dénoncent l’utilisation du mot « fibre » par SFR/Numéricable, qu’ils considèrent comme de la “fausse fibre”. Contrairement à ses concurrents, dans de nombreux cas, l’opérateur n’amène pas la fibre jusque dans le logement de ses abonnés mais uniquement jusqu’au dernier répartiteur (FTTLA) ou en bas de l’immeuble (FTTB). Ensuite, c’est le réseau câble coaxial existant qui est utilisé. Orange et Free considèrent qu’il ne s’agit que de « câble amélioré » alors qu’eux construisent leur réseau entièrement en fibre jusqu’à l’abonné (FTTH).
Orange et Free s’étaient déjà fait entendre sur ce sujet par le gouvernement qui avait modifié un arrêté de décembre 2013, afin d’encadrer l’utilisation du mot « fibre » dans les publicités. L’ARCEP est également préoccupée par ce sujet et a déjà changé les termes utilisés dans sa communication. Le gendarme des télécoms parle maintenant de « câble coaxial » lorsqu’il s’agit du réseau de Numéricable.
Free était allé plus loin et avait donc porté plainte en 2015, auprès du tribunal de commerce, contre SFR/Numéricable pour concurrence déloyale. Une action en justice qui avait amené les juges à ordonner à SFR de clarifier les choses, et indiquer clairement aux abonnés câble qu’ils ne disposent pas de FTTH, et donc de la qualité qui va avec. Mais si SFR avait fait appel, il devait tout de même exécuter les demandes du Tribunal en attendant les conclusions de l’appel. Pourtant, si l’opérateur au carré rouge avait bien envoyé un courrier à ses abonnés, intitulé “Le Saviez-vous”, il n’avait pas clairement informé ses abonnés puisqu’il avait seulement indiqué en tous petits caractères “En raison du défaut d’information préalable sur les caractéristiques exactes de votre offre FTTB lors de votre souscription, il vous est possible de mettre un terme à ce contrat”. Par ailleurs le terme FTTB n’est pas correctement utilisé, car la fibre de SFR ne s’arrête pas forcement en bas de l’immeuble, mais parfois au dernier répartiteur (FTTLA)
Capital.fr rapporte en effet que la Cour d’appel de Paris a estimé ce 8 octobre que SFR “n’a pas informé correctement ses clients sur le réseau utilisé pour les raccorder.” Il va donc devoir envoyer un courrier à tous ses abonnés qui disposent de la “fausse fibre”. Celui-ci devra indiquer clairement que les abonnés concernés pourront résilier leur abonnement de manière unilatérale.
Capital a détaillé les injonctions faites à SFR :
Source : Capital.fr
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