Mais en 2004, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), chargée de sanctionner les fautes ou les irrégularités des agents publics dans la gestion des finances publiques, est saisie par la Cour des comptes. Quatre ans plus tard, la juridiction rend son verdict. Michel Bon est condamné pour sa gestion trop opaque du groupe. Il devra payer une amende de… 10.000 euros.
Le montant parait symbolique puisque les responsabilités semblent avérées. Surtout, il est très inférieur aux réquisitions du procureur général qui réclamait 180.000 euros.
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