Le Sénat vote en faveur d’un durcissement face au démarchage téléphonique abusif, perçu comme une plaie du côté des consommateurs.
Le démarchage par téléphone continue de faire l’objet d’abus. Ce jeudi, le Sénat a ainsi voté en faveur d’un durcissement de la loi pour protéger les consommateurs face à ce qui est régulièrement désigné comme un fléau. Le texte doit encore passer par l’Assemblée nationale.
En deuxième lecture, le Sénat a ainsi donné le feu vert pour l’interdiction du démarchage téléphonique par les professionnels de la rénovation énergétique, au motif que certains profitent des aides de l’état pour abuser des particuliers. Initialement supprimée au motif qu’elle pourrait porter préjudice aux professionnels de bonne foi, la disposition a toutefois été rétablie. Une autre disposition a été adoptée, à savoir l’instauration d’un identifiant d’appel obligatoire. Il prendrait la forme d’un préfixe permettant d’identifier et de filtrer plus facilement les appels pour du démarchage commercial.
Pour Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, le texte a atteint « un bon équilibre » et il ne faut désormais « pas alourdir les dispositifs » afin de permettre une « adoption rapide ».
Source : Le Figaro
Selon Bloomberg, Disney et Skydance envisageraient de participer au nouvel appel d'offres lancé par la…
Bouygues Telecom enrichit son bouquet TV ce 9 novembre avec deux nouvelles chaînes thématiques accessibles…
Quelques jours après le vol de plus de 100 millions d’euros lors d'une cyberattaque, le…
Le gouvernement envisage de pouvoir suspendre temporairement l'accès aux réseaux sociaux en cas de violences…
À la veille de sa présentation officielle, Orange a mis en ligne une importante mise…
Après une succession de cyberattaques visant des administrations et des entreprises, un projet de loi…