Nous nous en doutions, vous pouvez d’ores et déjà déconnecter et ranger vos routeurs FON, et oublier tout partage de votre connexion WiFi ! Le conseiller juridique de Mme Albanel répond à la question "Cela signifie-t-il la fin des partages de connexion Wifi : réseaux FON, partage social… ?"
"Oui, même si en réalité ce système de responsabilité est déjà en place dans la loi, article L335 12 du Code de la propriété intellectuelle. Cette mesure vous rend responsable des personnes placées sous votre surveillance, ce qui s’étend donc aux enfants, aux animaux, à votre véhicule…".
Mais que se passera-t-il si la personne n’y connaît vraiment rien, et ne comprend pas ce qui lui est dit ? D’autant que le texte évoque des dizaines de courriers électroniques par semaine, soit des procédures beaucoup plus massives…
Il faut bien être conscient que la responsabilité de chacun est déjà en place aujourd’hui. Depuis un an, ces affaires passent au cas par cas devant un tribunal, depuis l’élection du Président de la République et la mise en place du système des ayants-droit par la CNIL. Depuis mai 2007, ces ayants-droit pourraient saisir le juge pénal à une bien plus grande échelle. Toutefois, nous leur avons conseillé de ne pas compromettre la popularité du système, et de garder en tête qu’une nouvelle protection viendrait s’ajouter à celle déjà mise à leur disposition. Il faut donc comparer le passage actuel au tribunal avec ces avertissements préalables, qui serviront à faire prendre conscience aux utilisateurs le fait qu’il y a un piratage chez eux.
La personne en question trouvera dans cet envoi toutes les coordonnées nécessaires. Elle sera en mesure de prendre contact avec la Haute Autorité, ou, si elle le préfère, avec la hotline de son fournisseur d’accès, même si nous souhaitons ne pas engorger leurs services. C’est d’ailleurs pourquoi seules les coordonnées de la Haute Autorité seront rapportées dans le courrier.
Autrement dit, un nouveau dommage collatéral du projet de loi ! Hadopi ou la fin des réseaux WiFi !
Lire l’intégralité de l’interview sur LesNumériques
Merci à "JaimePasHadopi"
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