En effet, les députés de la Commission des libertés civiles européennes ont adopté un amendement qui interdit tout filtrage "à des fins de détection, de poursuite, de prévention des violations des droits de propriété intellectuelle" sur les réseaux des FAI. Autrement dit, une belle cacahuète pour Mme Albanel qui aura bien du mal à défendre son projet de loi "Création et Internet" durant la présidence française de l’Union européenne.
Force est de constater que l’intervention et le soutien récent du président de la République Française n’auront pas suffit à séduire les députés européens. Il faudra impérativement demander l’autorisation de la commission européenne pour tout filtrage.
Adieu la riposte graduée, le filtrage ?
Free et l’AFA ont appelé le Gouvernement et les parlementaires à revenir à un équilbre plus sain, lors des futurs débats au Sénat et à l’Assemblée Nationale. Par communiqué de presse, l’Association des Fournisseurs d’accès(AFA) et Free ont déclaré que : "Force est de reconnaître que sept mois après la signature que le volet sur les offres légales est au point mort et que le dispositif aujourd’hui proposé pour lutter contre le téléchargement illégal va au delà des engagements des parties sur plusieurs points, en pénalisant à l’excès les internautes et leurs fournisseurs".
Ils ne sont pas les seuls à penser ainsi, puisque la CNIL, l’Arcep, les associations de consommateurs, beaucoup d’internautes, et une nouvelle fois les députés européens s’y opposent. Que pouvons nous espérer d’un tel projet de loi, à part que le prochain épisode prévoira un amendement pour l’enterrer définitivement !
Affaire à suivre…
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