Le conseil de l’union européenne annonce un accord concernant un nouveau règlement sur la transparence et le ciblage de la publicité politique.
Ce règlement européen sur les publicités politiques a pour but de permettre de mieux identifier la publicité politique sur internet et limiter les ingérences étrangères pendant nos élections. À partir de 2025, dans le meilleur des cas, les plateformes comme X, TikTok, Instagram, YouTube, Facebook ou encore Snapchat devront respecter ce nouveau règlement européen. Cependant, cet accord est provisoire et doit être adopté formellement par le Conseil et le Parlement européen par la suite.
Ce nouveau règlement impose les plateformes d’étiqueter clairement sur les fils d’actualité les publicités politiques affichées. Il faudra également faire apparaître l’identité de la personne ou de la société qui finance telle publicité, pour quel montant, et pour quelles élections.
De plus, il sera interdit d’utiliser certaines données personnelles, comme l’appartenance ethnique, la religion ou l’orientation sexuelle, à des fins de ciblage pour de la publicité politique. A contrario, d’autres données personnelles pourront être utilisées, si le consentement de la personne concernée a été recueilli. Si les plateformes ne respectent pas ces règles, elles pourront être condamnées à payer une amende représentant 6 % de leur chiffre d’affaires annuel.
Pour finir, aucune organisation provenant de pays tiers ne pourra financer les publicités politiques dans l’Union européenne, au cours des trois mois précédant une élection ou un référendum.
À noter que les règles indiquent clairement que les opinions politiques et autres contenus relevant de la responsabilité éditoriale ainsi que les opinions exprimées à titre personnel ne sont pas couvertes par le règlement.
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