Si le conseil obtient satisfaction, Numericable devra ouvrir son réseau aux autres opérateurs, France Télécom, Free et Neuf Cegetel, relève le quotidien économique.
Jusqu’à maintenant, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) évoquait surtout cette obligation pour France Télécom.
Dans son avis remis au gouvernement, le gendarme de la concurrence affirme "qu’il convient de s’assurer que le cadre réglementaire envisagé par le projet de loi (loi sur la modernisation de l’économie, LME, ndlr) ainsi que les obligations qui s’y rattachent trouvent pleinement à s’appliquer aux réseaux reposant sur une architecture utilisant à la fois la fibre optique et le câble coaxial à l’instar des déploiements des réseaux en seule fibre optique".
Hérité du Plan câble, un programme lancé dans les années 80 à grand renfort d’argent public, Numéricable, qui a racheté ces dernières années tous les acteurs du câble, dispose d’un réseau auquel sont connectés plus de 9 millions de foyers.
Depuis plusieurs mois, ce réseau est en cours de rénovation afin de proposer des services plus gourmands en débit, comme la télévision en haute définition.
La LME, actuellement discutée à l’Assemblée nationale, prévoit dans son article 29 des mesures en faveur du développement du très haut débit par fibre optique. La mutualisation des réseaux sera l’une des questions abordées.
Source : AFP
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