Par ailleurs, à la suite de la réservation, par le Gouvernement, de deux canaux pour la diffusion des chaînes France 2 et Arte en haute définition, le Conseil a délivré aux sociétés éditrices les autorisations correspondantes.
TF1, France 2 et M6 en haute définition seront diffusées sur le multiplex R5 et Arte en haute définition sera diffusée sur le multiplex R4. La décision d’autorisation d’usage de la ressource radioélectrique délivrée à l’opérateur du multiplex R4 a donc été modifiée.
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