Orange, Free, SFR et Bouygues : de grosses économies en perspective avec la réforme d’une taxe mobile coûteuse

Pas facile de taxer davantage les opérateurs, tout en demandant à ces derniers d’investir massivement dans les réseaux. L’idée consiste donc à maintenir l’Ifer, tout en ajustant son fonctionnement pour une taxation moins élevée.

Depuis 2011, Orange, Free, Bouygues et SFR sont soumis à l’Ifer (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux). Pour chaque antenne installée, les opérateurs paient ainsi 1 684 euros quelle que soit la technologie. Il existe des exceptions, comme les équipements installés en montagne, qui sont exonérés.

Ayant doublé en l’espace de 10 ans et rapporté environ 200 millions d’euros en 2020, cet impôt pourrait exploser avec le déploiement de la 5G et l’installation de nouvelles antennes. Sans compter le déploiement des réseaux de générations précédentes. Il pourrait atteindre 460 millions d’euros en 2026 et 600 millions d’euros en 2030, d’après un rapport de l’Inspection générale des finances.

Une pilule difficile à faire avaler par Orange, Free, Bouygues et SFR. L’opérateur de Xavier n’avait d’ailleurs pas hésité à tirer à boulets rouges. D’autant plus que les investissements des telcos n’ont jamais été aussi importants. Un record a même été atteint en 2020, comme l’a souligné l’Arcep : 14,3 milliards d’euros, ou 11,5 milliards en mettant de côté l’élément exceptionnel que sont les enchères pour les fréquences de la 5G.

Une réforme avec des économies à la clé

Trois solutions sont ainsi étudiées par le gouvernement : la taxation par pylône et la taxation basée sur le chiffre d’affaires, ainsi que la mise en place d’un plafond au-delà duquel le niveau de taxation serait ajusté l’année suivante.

La première solution porterait la taxation à 2 886 euros par pylône, quel que soit le nombre d’antennes hébergées. Elle ne pénaliserait plus l’ajout de nouvelles antennes et l’ajout de nouvelles technologies. Au lieu de 460 millions d’euros, le niveau de la taxation s’élèverait à 276 millions. La seconde solution, en se basant sur un niveau de taxation à hauteur de 1,7 %, ferait arriver la collecte à 240 millions en 2021, mais aurait pour avantage de freiner la dynamique d’augmentation dès 2022. Il y a toutefois la crainte d’optimisations fiscales de la part des opérateurs. Exemple : jouer sur les offres convergentes fixe + mobile, pour basculer les revenus du mobile vers les revenus du fixe. Quant à la troisième, elle privilégierait Orange, qui dispose actuellement du plus grand nombre de pylônes. Fini par ailleurs les tarifs réduits, avec un tarif plus bas qu’actuellement, mais unique.

Un impôt moins complexe et une redistribution plus juste

Au-delà de ne pas nuire à l’investissement des opérateurs, l’idée consiste aussi à rendre le calcul de l’impôt plus simple et sa redistribution plus juste. Dans les conditions actuelles, avec le nombre d’antennes comme paramètre, les zones les plus denses captent un tiers des revenus en représentant 5 % des collectivités, quand les zones les moins denses récupèrent 41 % des revenus en représentant 80 % des collectivités.

Source : Les Echos

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox