La 4ème licence devant le Conseil d’Etat

Les Echos rapportent que le conseil d’Etat a été saisit pour étudier les différentes options possibles pour l’attribution de la 4ème licence.

Les alternatives possibles :

  Une baisse de prix ou étalement des paiements

  Attribuer moins de fréquences que les trois autres opérateurs pour justifier une baisse de prix.

  Découper la licence en paquet de fréquences et les distribuer dans le temps

La première option semble la plus probable. En effet le nouvel opérateur arriverait avec comme handicap de débuter sur un marché déjà occupé mais il gagnerait sur le coût des équipements.

Bercy cherche a être irréprochable vis-à-vis du droit français (…) Comme c’est devant le Conseil d’Etat que ces derniers (note : Orange, SFR et Bouygues) pourraient se retourner, le gouvernement prend donc les devants.

Source : Les Echos

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