Neufs opérateurs dont SFR, Orange, Bouygues Telecom et Free ont été assignés en référé par le procureur de la République de Paris afin de bloquer un site d’extrême droite qui publie des contenus haineux.
Selon la source de l’AFP, c’est la première fois que le parquet demande le blocage d’un site via cette procédure d’urgence. Les opérateurs sont assignés le 8 novembre à 14h. Le juge des référés devra constater "le trouble manifestement illicite" des contenus haineux à caractère raciste, antisémite et homophobe publiés sur le site "démocratie participative" et en ordonner le blocage sous 15 jours avec une astreinte de 10 000 par jours de retards passé ce délai.
Cette procédure inédite au civil est une manière de couper court au jeu du chat et de la souris qui dure depuis 2017 alors "qu’aucune poursuite pénale n’a été rendue possible" explique la source proche du dossier à l’AFP. Une série de plaintes et de signalements ont été adressés au parquet sans qu’ils n’aboutissent, une enquête diligentée par la Brigade de répression de la délinquance des personnes de la Police judiciaire pour identifier directeur de la publication et hébergeur a également fait choux blanc, et le possesseur du nom de domaine a masqué son identité via une société spécialisée dans ce type de services. Il ne reste donc plus que l’assignation des opérateurs pour bloquer le site faute de réussir à faire stopper la publication de ces contenus haineux.
source : AFP
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