L’accord “historique” passé entre le gouvernement et les opérateurs visant à mettre fin aux zones blanches intègre notamment un dispositif prévoyant la couverture de 5000 nouveaux sites par opérateurs dont une partie mutualisés.
Les engagements des opérateurs pris à cette occasion portent ainsi sur la mise en place d’un dispositif de couverture ciblée, qui permettra l’installation de nouveaux sites 4G pris en charge par les opérateurs, sur des zones identifiées par les pouvoirs publics.
Une première mouture de la liste des zones mutualisées à couvrir pour 2018 a été mise en consultation jusqu’au 31 mai, sa version définitive entrera en vigueur le lendemain de sa publication officielle.
Par la suite, afin que ces engagements deviennent contraignants, l’ARCEP inscrira le dispositif de couverture ciblée dans les autorisations de fréquences. L’arrêté mis en consultation publique aujourd’hui a pour objet de fixer la première liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre de l’année 2018. Les opérateurs auront l’obligation de fournir leurs services sur chaque zone pour laquelle ils ont été désignés dans l’annexe de l’arrêté que vous pouvez consulter ici (Zones issues des programmes de couverture des centres-bourgs en zone blanche, de couverture des sites mobiles stratégiques ainsi que des « Sites France Mobile »), dans les conditions définies dans leurs autorisations.
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