«Il s’agit à l’évidence d’une manœuvre dilatoire»

L’internet à très haut débit permet de profiter de services très gourmands en bande passante comme la vidéo à la demande ou la télévision haute définition. Il devrait aussi « booster » le télétravail, l’e-administration..

Le département des Hauts-de-Seine sera donc à l’horizon 2013 le premier territoire de cette ampleur en Europe à être couvert en très haut débit. À partir de l’été prochain et en deux vagues de trente-six mois, c’est effet la totalité des foyers, des entreprises, des institutions et des écoles qui seront desservis par ce réseau départemental de service public qui aura nécessité la pose de quelque 827 900 prises.

Selon un principe comparable à celui de la distribution d’eau, le groupement mené par Numéricable a obtenu une concession de 25 ans : à son terme le réseau sera restitué au Département. Numéricable qui table sur un bénéfice d’exploitation dès la cinquième année devra appliquer « un prix identique en tout point du territoire » .

Selon les prévisions des services techniques du conseil général, l’offre de base devrait être comparable à celle exigée actuellement pour l’offre triple play de l’ADSL soit environ 29,90 €.

Une réelle concurrence

Car le projet du conseil général n’est pas de créer un monopole mais bien d’« organiser les conditions d’une véritable concurrence », ce qui n’a pas manqué de susciter l’ire de certains opérateurs (lire ci-dessous). Le cahier des charges interdit en effet à l’exploitant du réseau de proposer directement des services aux consommateurs. La société ad hoc créée par le consortium Numericable devra donc « vendre des capacités à d’autres opérateurs tels que Free, Alice ou Orange ».

Singulièrement c’est précisément ce que beaucoup d’anti-libéraux proclamés reprochent au projet de réseau départemental. Un paradoxe qui n’a pas échappé aux élus de la majorité départementale. « Contrairement à l’ADSL qui se greffe sur un réseau existant – en l’occurrence le réseau cuivre de France Télécom dégroupé par la loi – la fibre optique implique de construire, explique le président du conseil général, Patrick Devedjian. Les opérateurs sont donc logiquement tentés de privilégier les zones immédiatement rentables avec le risque de créer des « zones blanches » durables. L’objectif de notre dispositif est de permettre que tout le monde soit « fibré » dans les délais les plus brefs y compris l’habitat pavillonnaire ». C’est ce qui justifie dans la délégation de service publique accordée à Numéricable, l’octroi d’une subvention de 59 millions d’€. « Mais celle-ci ne porte que sur les zones déficitaires, précise Patrick Devedjian. Il n’est pas question des autres où s’exerce la concurrence ».

Le coût total du projet est lui, estimé à 422 millions d’€ soit un financement porté à 86 % par le secteur privé…

Ouvert à tous

À ce débat sur les risques de laisser faire le marché, s’ajoute une considération technique importante : les opérateurs actuels n’utilisent pas tous la même technologie comme cela a pu être le cas autrefois pour, par exemple, la vidéo au début du magnétoscope. La conséquence est de voir se développer des « monopoles d’immeubles » certains recourant au « point-à-point », d’autres au « point-à-multipoint ». Une situation qui suscite d’ailleurs aujourd’hui, l’inquiétude des syndics. « Seul un réseau ouvert comme le nôtre peut garantir au consommateur la possibilité de choisir mais aussi de changer d’opérateur à sa guise, explique Jean-Jacques Guillet qui a porté le projet pendant deux ans au conseil général.

Très concrètement, le réseau neutre départemental de service public déroulera 2 600 kilomètres de fibre optique dans les Hauts-de-Seine. Il permettra l’accès à des services nouveaux – à commencer par la télévision haute définition – dont l’impact sur la société est sans doute difficilement envisageable aujourd’hui, au point que certains évoquent une seconde révolution numérique.

Le projet doit maintenant recevoir l’aval de la Commission européenne, une procédure obligatoire dès qu’intervient une aide publique. Une perspective qui n’inquiète pas Jean-Jacques Guillet : « Ce projet rentre dans le cadre des objectifs de la Commission en ce qui concerne la libre concurrence ». Celle-ci devrait se prononcer dans les six mois. Les premiers quartiers des Hauts-de-Seine seraient ainsi couverts dès la fin 2008.

 "Il s’agit à l’évidence d’une manœuvre dilatoire"

Axione/TDE qui avait pourtant participé à la procédure de délégation de service public et Free ont tenté un coup de théâtre à la veille du vote de l’assemblée départementale en proposant de nouvelles offres alors que les négociations se sont terminées le 16 novembre dernier au terme de quatorze réunions de travail étalées depuis le 12 décembre 2006 ! « Il s’agit à l’évidence d’une manœuvre dilatoire qui ne trompe personne, a commenté Patrick Devedjian. Notre réseau dérange ces opérateurs qui ne cherchent qu’à gagner du temps pour conforter le plus possible leur présence monopolistique dans les secteurs les plus rentables ».

Source : Conseil Général des Hauts-de-seine

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox