Orange et Bouygues Telecom viennent d’écoper d’une amende de 315 000 euros chacun. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) les sanctionnent pour ne pas s’être conformés dans les temps à la loi sur l’affichage "tout compris" des prix de leurs abonnements internet.
La DGCCRF avait laissé en août dernier jusqu’au 1er février 2018 aux opérateurs pour rentrer dans les rangs et se conformer à la loi (arrêté du 3 décembre 1987) qui impose de présenter une information complète au consommateur sur tout support. “Dans le cas où une offre d’accès internet fixe proposée au consommateur comporte la location payante d’une box, le prix annoncé dans vos publicités et communications commerciales doit indiquer la somme totale qui devra être effectivement payée par le consommateur” précisait le courrier envoyé à Orange, Bouygues Telecom et SFR.
SFR avait obtempéré dans la limite du délai imparti et avait modifié l’affichage de ses prix pour inclure le prix de la location de la box, contrairement à Orange et Bouygues qui continuaient à afficher le prix de la location mensuelle de la box en petits caractères indépendamment du prix du forfait malgré les prises de positions également de UFC-Que Choisir et 60 millions de consommateurs.
Finalement l’amende de 315 000 euros est plus importante que prévue, il faut dire que le montant annoncé initialement par la DGCCRF était peu dissuasif, elle menaçait les récalcitrants de 15 000 euros de pénalité.
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