Déposé par le sénateur Pierre Hérisson (UMP), cet amendement a été adopté avec l’accord du ministre du Budget, Eric Woerth.
Le 10 octobre, l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) avait rejeté le dossier du seul candidat à la quatrième licence 3G, le fournisseur d’accès Free.
Le motif : il ne respectait pas les critères de qualification, notamment celui concernant le versement du montant de la redevance, de près de 620 millions.
Vers un nouvel appel d’offres ?
Iliad, maison-mère de Free, avait réagi en demandant un "aménagement des modalités financières", dont un paiement annuel échelonné de la redevance. Il avait fait appel "aux pouvoirs publics" pour qu’"ils mettent en oeuvre les conditions permettant l’émergence d’un quatrième opérateur mobile".
Pierre Hérisson explique que l’amendement "ne préjuge en rien des décisions que pourrait prendre le gouvernement en matière d’attribution ou non de licence supplémentaire de téléphonie mobile de troisième génération".
Si les conditions de la quatrième licence sont révisées, un nouvel appel d’offre serait lancé, incitant d’autres candidats à entrer en lice (comme Neuf Cegetel).
Source : Challenges
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