Déposé par le sénateur Pierre Hérisson (UMP), cet amendement a été adopté avec l’accord du ministre du Budget, Eric Woerth.
Le 10 octobre, l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) avait rejeté le dossier du seul candidat à la quatrième licence 3G, le fournisseur d’accès Free.
Le motif : il ne respectait pas les critères de qualification, notamment celui concernant le versement du montant de la redevance, de près de 620 millions.
Vers un nouvel appel d’offres ?
Iliad, maison-mère de Free, avait réagi en demandant un "aménagement des modalités financières", dont un paiement annuel échelonné de la redevance. Il avait fait appel "aux pouvoirs publics" pour qu’"ils mettent en oeuvre les conditions permettant l’émergence d’un quatrième opérateur mobile".
Pierre Hérisson explique que l’amendement "ne préjuge en rien des décisions que pourrait prendre le gouvernement en matière d’attribution ou non de licence supplémentaire de téléphonie mobile de troisième génération".
Si les conditions de la quatrième licence sont révisées, un nouvel appel d’offre serait lancé, incitant d’autres candidats à entrer en lice (comme Neuf Cegetel).
Source : Challenges
Univers Freebox traite de l’actualité de Free et des télécoms et a toujours été un…
Free Mobile semble avoir revu à la baisse les délais de portabilité pour une partie…
Le fondateur de Free quitte finalement Proximus après des ambitions visiblement contrariées en Belgique. Deux…
Se faire rembourser ses frais d'activation Freebox n'est plus un luxe réservé aux abonnés étant…
Prime Video propose actuellement deux offres promotionnelles sur Crunchyroll, avec des abonnements accessibles dès 1,99…
Bonne nouvelle pour les abonnés Free Mobile équipés d’une Galaxy Watch : l’option eSIM Watch…