L’autorité boursière italienne va examiner l’accord conclu entre le groupe Canal+ et Telecom Italia en vu de la création d’une coentreprise. Dans le cas où son importance aurait été minorée par TIM pour éviter un nouveau vote dont l’issue aurait été plus incertaine, Telecom Italia s’exposerait à une amende de 5 à 10 millions d’euros selon un quotidien économique italien.
Lors du conseil d’administration de l’opérateur italien contrôlé par le groupe français Vivendi du 5 décembre dernier les conseils minoritaires avaient demandé à ce que soit requalifié “d’importance majeure” le rapprochement, ce qui aurait dû porter à un nouveau vote avec l’avis positif d’au moins un des conseillers minoritaires qui jusqu’à maintenant se sont tous abstenus ou ont voté contre sur ce rapprochement.
Finalement leur requête a été balayée d’un revers de main, pour contourner le problème et confirmer que l’accord est “d’importance mineure” sa durée a été réduite à trois ans reconductible une fois et l’accord a été voté à la majorité.
L’autorité boursière italienne (Consob), suite à la contestation a donc lancé un processus de vérification dont le résultat sera connu au maximum dans 210 jours. Dans le cas où Telecom Italia devrait être sanctionné pour avoir accepté la joint-venture de contenus avec Canal+, l’opérateur pourrait écoper d’une amende comprise entre 5 et 10 millions d’euros.
Pour mémoire, approuvée par la majorité des membres nommé par Vivendi en septembre dernier, la joint venture se concentrera sur la production de films et séries et l’acquisition de droits audiovisuels mais aussi sportifs puisque les droits des saisons 2018/2021 du football italien seront bientôt mis aux enchères. Le projet approuvé prévoit une participation de 60% de TIM et 40% de Canal+.
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