Il s’agit du prix payé par les opérateurs alternatifs comme Free, SFR ou Bouygues Telecom pour utiliser les derniers mètres de cuivre et dégrouper leurs abonnés.
Début 2016, l’Autorité avait pour la première fois fixé un encadrement pluriannuel du tarif du dégroupage (2016-2017) afin de donner "davantage de prévisibilité" aux opérateurs qui ont dû consentir à de forts investissements dans un contexte de transition technologique vers le très haut débit (FTTH).
Le régulateur souhaite aujourd’hui accroître cette visibilité des opérateurs en encadrant ce tarif jusqu’en 2020. Pour construire cet encadrement tarifaire, les travaux de l’Arcep "ont consisté en des projections de la comptabilité réglementaire d’Orange et en une modélisation d’un réseau de boucle locale optique mutualisée." L’Autorité propose ainsi en consultation publique jusqu’au 6 novembre, un plafond du tarif mensuel du dégroupage total de 9,31 € par mois en 2018, 9,41 € par mois en 2019 et 9,51 € par mois en 2020. A noter que le prix du dégroupage était de 9,10 €/mois en 2016 et 9,45€/mois en 2017. Une baisse est donc à prévoir en 2018 par rapport à 2017, avant qu’une augmentation progressive prenne le relais jusqu’en 2020.
Afin d’accompagner la migration des abonnements vers la fibre, le régulateur propose enfin d’abaisser de 15 € à 5 € le tarif des frais de résiliation du dégroupage total. Les plafonds fixés pour les tarifs annexes et pour le dégroupage partiel demeurent inchangés.
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