Fin des frais d’itinérance en Europe : tout ce qu’il faut savoir, en particulier avec le forfait 2€ de Free Mobile

Même si avec le forfait Free illimité, les frais d’itinérance en Europe et même dans d’autres pays du monde ont déjà disparu, ceux-ci vont également disparaitre pour les abonnés au forfait 2€ de Free Mobile et chez les autres opérateurs qui n’incluent pas l’itinérance à l’international.

Ainsi, à partir du 15 juin 2017, quand vous utiliserez votre appareil mobile alors que vous êtes en déplacement dans l’UE, vous paierez le même prix que quand vous vous trouvez dans votre pays Vous bénéficierez donc de l’itinérance aux tarifs nationaux, sous réserve des politiques d’utilisation raisonnable appliquées par les opérateurs. Par exemple, si vous avez, dans votre pays, un forfait mensuel comprenant un certain nombre de minutes d’appel et de SMS et un certain volume de données, tous les appels émis, les SMS envoyés et les données consommées lorsque vous vous rendrez dans un autre pays de l’UE seront déduits de ce forfait comme si vous étiez chez vous, sans frais supplémentaires. Donc pour le forfait 2€, vous bénéficierez de la même enveloppe data et voix, c’est à dire 2h et 50Mo utilisable partout en Europe.

Afin que chaque consommateur européen soit bien informé sur la facon dont va être mise en place la fin des frais d’itinérance, l’Union Européenne a répondu aux questions que vous vous posez quant aux modalités et aux limites qui seront appliquées.

Les opérateurs de réseau mobile doivent fournir les services d’itinérance au tarif national à leurs clients qui résident habituellement dans l’État membre où ces opérateurs sont établis, ou qui ont, avec cet État membre, des liens stables, lors des déplacements ponctuels de ces clients dans l’Union. Si nécessaire, les opérateurs peuvent demander à leurs clients de produire une preuve de résidence ou de l’existence de liens stables avec l’État membre en question.

Les fournisseurs de services d’itinérance peuvent appliquer des mécanismes de contrôle équitables, raisonnables et proportionnés, fondés sur des indicateurs objectifs d’un risque d’utilisation abusive ou anormale de l’itinérance aux tarifs nationaux en dehors des déplacements ponctuels dans l’Union.

Une fois le projet de réglementation adopté, tous les voyageurs qui utilisent une carte SIM permettant l’itinérance, émise dans l’État membre où ils résident ou avec lequel ils ont des liens stables, pourront se servir de leur appareil mobile dans d’autres pays de l’UE comme s’ils se trouvaient dans leur pays. Par «liens stables» avec un autre pays, on entend les liens d’une personne, telle qu’un travailleur frontalier ou détaché, avec le pays où elle travaille, ou ceux d’un étudiant avec le pays où il étudie.

Il n’y a pas lieu de faire démarche pour bénéficier de l’itinérance aux tarifs nationaux. À partir du 15 juin 2017, ce régime deviendra l’option par défaut pour tous les contrats de téléphonie mobile comprenant l’itinérance. Il pourra être demandé aux clients de fournir une preuve de résidence dans l’État membre de l’opérateur de réseau mobile.

Le client pourra également apporter la preuve de l’existence de «liens stables» impliquant une présence fréquente et significative sur le territoire de l’État membre de l’opérateur de réseau mobile, par exemple dans le cadre d’un emploi ou de la participation à un cycle d’études universitaires.

En vertu des règles d’«utilisation raisonnable» de l’itinérance, les fournisseurs de services d’itinérance doivent respecter les règles applicables en matière de protection des données. La Commission a consulté le Contrôleur européen de la protection des données et a tenu compte de ses observations. Les opérateurs ne peuvent utiliser que les informations qu’ils recueillent déjà à des fins de facturation pour déterminer dans quelle mesure leurs clients utilisent les services de téléphonie mobile et de données à l’étranger plutôt que chez eux.

Oui. Les Européens pourront continuer à acheter des cartes SIM dans tous les États membres de l’UE et à les utiliser pour naviguer sur Internet ou passer des appels aux tarifs locaux ou en itinérance. Toutefois, il se peut qu’ils ne puissent pas bénéficier de l’itinérance aux tarifs nationaux s’ils ne résident pas dans le pays où ils ont acheté la carte ou s’ils n’ont pas, avec ce pays, de liens stables impliquant une présence fréquente et significative sur son territoire.

Comme c’est le cas en vertu des règles en vigueur sur l’itinérance, les autorités de régulation nationales continueront à contrôler et à vérifier que les opérateurs de téléphonie mobile respectent les nouvelles règles, et à prendre des mesures si ce n’est pas le cas.

Les mesures de sauvegarde contre d’éventuels abus sont fondées sur des principes clairs et comprennent des indicateurs et des outils raisonnables, non discriminatoires, transparents et respectueux de la vie privée. Pour détecter les abus potentiels, le fournisseur de services d’itinérance pourra contrôler les modes d’utilisation de ses clients, à la fois dans leur État membre et dans d’autres pays de l’UE (mécanisme de contrôle). Il utilisera, pour ce faire, les informations utilisées par les opérateurs aux fins de facturation, en se fondant sur les indicateurs clairs et transparents suivants :

Les politiques d’utilisation raisonnable devront être notifiées par le fournisseur à l’autorité de régulation nationale et exposées de manière détaillée dans les contrats.

L’itinérance aux tarifs nationaux est destinée aux personnes qui voyagent. Pour établir que l’utilisation de l’itinérance aux tarifs nationaux est abusive ou anormale, l’opérateur devra démontrer que les abus se sont déroulés sur une période d’au moins quatre mois. Si un client passe plus de deux mois sur quatre à l’étranger et y a, sur cette période, une consommation plus importante que dans son pays, l’opérateur peut lui envoyer un message d’alerte. À partir de la réception de ce message, le client disposera de deux semaines pour éclaircir la situation. Si le client reste à l’étranger, l’opérateur aura la possibilité de lui facturer des frais supplémentaires modiques (équivalents aux plafonds des tarifs de gros de l’itinérance).

L’opérateur devra prévoir des procédures de réclamation en cas de désaccord. Si le désaccord persiste, le client pourra s’adresser à l’autorité de régulation nationale, qui statuera.

Concernant les formules les plus avantageuses, qui proposent un volume illimité de données ou des données à des tarifs nationaux très inférieurs aux plafonds des tarifs de gros de l’itinérance, il est prévu, pour que ces formules puissent être maintenues, de restreindre le volume de données en itinérance pouvant être consommées.