A un mois de la présidentielle, les opérateurs, membres de la Fédération Française des Télécoms dont font partie Orange, SFR et Bouygues Télécom mais pas Free, ont présenté leur contrat de mandature pour le prochain quinquennat via un état des lieux complet et une liste de propositions.
Rappelant que les opérateurs ont depuis dix ans « investi plus de 70 milliards d’euros dans les infrastructures » et que dans un « contexte hyperconcurrentiel, ils ont accéléré le déploiement des réseaux, fixes et mobiles, haut, puis très haut débit », la FFT veut continuer sur cette lancée afin de réduire toutes les fractures numériques notamment via la résorption des zones blanches.
Ainsi, ce contrat de mandature a pour but d’apporter des solutions quant à la facilitation des déploiements mais aussi d’améliorer l’équité entre toutes les acteurs du numérique ou encore de favoriser l’innovation.
Faciliter les déploiements
En ce qui concerne le déploiement mobile, les opérateurs proposent entre autres de « plafonner le montant de l’impôt proportionnel au nombre d’antennes déployées » qui pénalise l’investissement et freine l’aménagement du territoire, mais aussi de « stabiliser le cadre législatif applicable aux télécoms pour qu’il s’articule avec les cycles d’investissement de long terme des opérateurs » ou encore de « sanctuariser les licences en s’interdisant de les modifier avant la fin du terme et ne pas procéder au renouvellement des licences avant échéances. »
La FFT aborde également l’équité des acteurs du numérique auxquels s’applique actuellement un cadre fiscal réglementaire « rigide, complexe et inéquitable », les opérateurs souhaitent ainsi qu’il soit modifié afin de leur permettre de « déployer des réseaux de pointe ».
La 5G et l’Iot en ligne de mire
Afin de ne pas entraver l’innovation matérialisée par l’arrivée de la 5G et de l’Internet des objets, la FFT suggère de « libérer les bandes de fréquences identifiées au niveau européen pour que la France puisse bénéficier de l’effet de levier permis par la 5G ». Ou encore de « maintenir libre, c’est à dire sans licence l’utilisation d’une partie du spectre pour faciliter le développement de l’Iot en l’encadrant de manière équitable. »
Être sur le même piédestal que les OTT
D’après les télécoms, le cadre applicable à la distribution de contenus audiovisuels devient de plus en plus complexe et inéquitable face à la concurrence des OTT (offre hors du fournisseur d’accès à l’internet). Pour se faire, est proposée « une adaptation de la régulation audiovisuelle à l’ère du numérique en assouplissant les règles applicables à la distribution des chaînes. »
Enfin, la FFT demande au futur gouvernement un droit à l’expérimentation et à l’innovation pour les distributeurs de TV et ce, dans le cadre fixé par le CSA.
L’intégralité du contrat de mandature est disponible en téléchargement ci-dessous :
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